L’indemnisation d’un accident corporel peut avoir lieu dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire. Dans la plupart des cas, la procédure amiable est à privilégier. Néanmoins, il ne faut pas exclure la possibilité d’une procédure judiciaire si nécessaire. Notamment pour contester une offre d’indemnisation insuffisante ou en cas de désaccord avec des conclusions d’expertise.
Dans ce cas, la carte raisonnable à jouer est de consulter un avocat en dommage corporel. Il saura guider efficacement la victime sur la bonne voie.
L’indemnisation d’un accident corporel : principes et étapes
L’indemnisation d’un accident corporel peut concerner différents types d’accidents : accident de la route, accident de la vie courante ou encore accident médical. L’objectif de la procédure est d’obtenir une réparation intégrale du dommage. C’est-à-dire, l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents.
Une procédure amiable d’indemnisation du préjudice
En premier lieu, une procédure amiable est la voie la plus simple et la plus sage. Elle permet d’accélérer l’indemnisation et d’éviter un procès long et coûteux. La victime de l’accident corporel doit transmettre les justificatifs de ses blessures, arrêts de travail, pertes de revenus, frais médicaux ou encore souffrances endurées.
Ensuite, une expertise médicale sera nécessaire. Elle peut prendre un caractère amiable contradictoire. Celle-ci a l’avantage de mettra ainsi en présence un médecin expert d’asurance et le médecin conseil de recours. Ce dernier défend les intérêts de la victime lors de l’examen et vérifie que tous les préjudices soient bien pris en compte.
Le rôle de la provision
Avant la consolidation, le versement d’une provision rembourse les premières dépenses. Il permet de faire face aux frais urgents (hospitalisation, soins, perte de salaire). Il ne préjuge pas de l’indemnisation finale. Cette étape est essentielle pour soulager financièrement la victime pendant la procédure.
Lors d’un accident de la circulation loi Badinter, l’indemnité provisionnelle est même obligatoire dans les 8 mois suivant l’accident.
La consolidation, point de départ de l’évaluation finale
La consolidation est effective lorsque l’état de santé est stable médicalement. À partir de ce moment, les séquelles peuvent faire l’objet d’une évaluation. L’expertise médicale détermine alors l’étendue des préjudices : déficit fonctionnel permanent DFP, douleurs, préjudices esthétiques, frais futurs, aide humaine, etc.
L’offre d’indemnisation de l’accident corporel
Sur la base du rapport d’expertise, l’assureur propose une offre d’indemnisation. Dans le cas d’un accident médical non fautif, cela peut être l’ONIAM. Cette offre est encadrée par des délais légaux. Elle doit être complète et motivée. Toutefois, elle est souvent sous-évaluée.
La négociation et l’accompagnement par l’avocat
À ce stade, la négociation est souvent indispensable. Elle permet d’obtenir une indemnisation juste. L’intervention d’un avocat est alors un atout indéniable. Il analyse l’offre, identifie les préjudices omis et engage le dialogue avec l’assureur. Tout désaccord persistant peut amener à envisager une procédure judiciaire.
L’importance du médecin-conseil de victime
Le médecin-conseil de victime joue lui aussi un rôle central. Il accompagne la victime tout au long du processus médical et particulièrement pour bien se préparer à l’expertise. Dans le cadre d’une expertise contradictoire, il doit se mettre d’accord avec le médecin de l’assurance et co-signer le rapport d’expertise. Grâce à lui, les préjudices bénéficient d’une évaluation juste.
Conclusion concernant l’indemnisation d’un accident corporel
En résumé, l’indemnisation d’un accident corporel suit un parcours aux étapes précises. Chaque étape compte : versement d’une provision, expertise médicale, offre d’indemnisation, négociation.
Le rôle de l’avocat et du médecin-conseil est déterminant pour garantir les droits de la victime. Grâce à leur expertise, une réparation équitable peut être obtenue, sans omettre aucun préjudice.
Questions-réponses sur l’indemnisation d’un accident corporel
1. Qui peut prétendre à une indemnisation après un accident corporel ?
Toute victime d’un accident corporel peut demander une indemnisation, qu’elle soit conductrice, passagère, piéton, cycliste sur la voie publique. Idemn concernant l’accident médical et l’accident de la vie courante (chute, brûlure, blessure domestique). L’indemnisation d’un accident corporel est de droit en cas de tiers fautif. A défaut, il faut un contrat GAV ou une Garantie du conducteur. Ou être victime d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale (indemnisation ONIAM.
2. Quels types de préjudices peuvent être indemnisés ?
Plusieurs postes de préjudice sont reconnus. Parmi eux : les souffrances physiques et morales (préjudice d’agrément, douleur), les pertes de revenus, les frais médicaux et paramédicaux, le besoin d’une aide humaine, les préjudices esthétiques, les séquelles permanentes (déficit fonctionnel), préjudice professionnel etc. L’ensemble de ces préjudices sont évalués par un médecin expert.
3. Comment se déroule une expertise médicale ?
L’expertise médicale permet d’évaluer les séquelles de la victime. Elle est menée par un expert que désigne l’assureur ou une la commission CCI CRCI. La victime peut se faire assister par un médecin-conseil indépendant. Lors de l’examen, les documents médicaux sont analysés, les plaintes exprimées, et les limitations constatées. Un rapport d’expertise est ensuite rédigé, servant de base à l’offre d’indemnisation.
4. Pourquoi se faire assister par un avocat ?
L’avocat en dommage corporel veille à ce que la victime obtienne une indemnisation complète et équitable. Il vérifie l’offre de l’assureur, engage les négociations et défend les droits de la victime. En cas de désaccord ou d’offre insuffisante, il peut engager une action en justice. Son intervention permet de rééquilibrer le rapport de force face à l’assureur ou à l’ONIAM.