Les frais de logement adapté regroupent l’ensemble des dépenses relatives à l’aménagement du domicile de la victime. Suite à un accident de la route, il arrive souvent que le logement ne soit plus approprié au handicap. Certaines victimes éprouveront en effet des difficultés à habiter le domicile qu’ils occupaient avant l’accident. Et c’est un douloureux retour à la réalité qui les attend.
L’indemnisation en droit commun prévoit la réparation intégrale du préjudice. Les frais de logement adapté devront faire l’objet d’une prise en charge totale. La victime doit être replacée dans l’état dans lequel elle se trouvait avant l’accident. Ceci s’entend sur un plan pratique et économique bien évidemment. Tout doit donc être entrepris pour que la victime n’ait pas à pâtir continuellement de son handicap par la faute d’un logement qui ne convient plus.
Retour à domicile et frais de logement adapté
Les frais de logement adapté concernent essentiellement les graves dommages. Le retour à la maison dans ce cas, fait souvent suite à une hospitalisation longue. Parfois au terme d’un séjour en centre de rééducation fonctionnelle. Pour autant, à un moment donné, il va falloir regagner son domicile.
Si certains logements sont déjà pensés pour les difficultés de mobilité, il en est pour lesquels ce n’est pas du tout le cas. Il suffit de songer aux maisons avec étages par exemple. Ou aux appartements sans ascenseur. Mais cela ne concerne pas uniquement l’accès à son domicile. Il faut pouvoir faire usage de toutes les pièces sans contraintes particulières.
Ainsi, parmi les frais de logement adapté, il faut entendre l’ensemble des frais qu’on engage pour rendre disponible la totalité du logement à la victime en fonction de son handicap. Par exemple, une personne qui conserve une boiterie à vie éprouvera de la peine à se laver dans une baignoire. Il faudra remplacer celle-ci par une douche italienne. Un escalier sera également impossible à emprunter.
Ceci est encore plus vrai en cas de paraplégie. Il existe hélas toutes sortes de handicaps pour lesquels le domicile peut devenir une prison. C’est pourquoi, la Nomenclature Dintilhac a intégré la frais de logement adapté en tant que poste de préjudice autonome.
La Nomenclature Dintilhac
Au moment de la consolidation, il y a une expertise médicale qui permet de faire un état des lieux de l’état de santé de la victime. Elle permet aussi d’apprécie le degré de handicap, l’AIPP ou le DFP et toute une liste d’autres postes que l’on dit définitifs. Et parmi ceux-là, les frais de logement adapté. Il s’agit d’un poste de préjudice patrimonial permanent.
Toutefois, avant la consolidation, ce poste n’existe pas en tant que tel. Il ne fait donc pas l’objet d’une évaluation autonome. Il sera fort heureusement intégré aux frais divers. Car bien évidemment, les victimes regagnent leur domicile bien avant la consolidation pour la plupart d’entre eux. Il faut donc penser l’aménagement pour le retour.
L’indemnisation définitive et les frais de logement adapté
Lorsque les frais d’aménagements provisoires sont nécessaires, une indemnité provisionnelle est sollicitée.
A ce moment-là, il faudra faire établir des devis d’aménagements, transmettre des factures afin de justifier de la réalité de ces frais. Lors de l’expertise médicale, le médecin expert de l’assurance devra décider si des aménagements sont indispensables au regard du handicap. Y compris si celui-ci est provisoire, dans l’attente de la consolidation.
Nous en saurions trop vous conseiller de vous faire assister à la fois d’un avocat spécialisé et d’un médecin de recours.
Par ailleurs, outre l’aménagement du domicile existant, s’il s’avère nécessaire de déménager, les frais seront également remboursés. Frais d’aménagements, de déménagement. Mais aussi la différence de loyer s’il y a lieu.