Contre expertise médicale, comment se passe une expertise médicale ? Vous êtes victime d’un accident de la route, vous n’êtes pas responsable. Vous serez indemnisé dans le cadre de la Loi Badinter lorsque votre état sera consolidé. Bien évidemment, avant même l’indemnisation de votre préjudice, un médecin expert d’assurance vous conviera à une expertise médicale. Et c’est à la suite de cette expertise médicale qu’un rapport d’expertise listera les postes de préjudice. C’est donc sur la base des conclusions du médecin expert que l’assurance calculera l’indemnisation devant vous revenir.
Comment se passe une expertise médicale ?
L’expertise médicale est l’ensemble des opérations permettant de déterminer les préjudices suite à un accident de la route. Plusieurs moments constituent l’expertise médicale proprement dite.
Le déroulement
Le médecin expert mandaté par l’assureur en charge de l’indemnisation de votre préjudice vous adresse une convocation. Celle-ci contient la date, l’heure et l’adresse du lieu où se déroulera l’examen médical. Habituellement, il s’agit du cabinet du médecin expert. En effet, ce dernier, en plus d’être détenteur d’un diplôme en réparation du préjudice corporel possède souvent, une patientèle. la convention précise que le cadre de cet examen, à savoir la loi Badinter. La mission médicale qu’adresse l’assureur au médecin expert se base sur la nomenclature DINTILHAC.
Le jour prévu, vous vous présentez au cabinet du médecin expert muni de votre entier dossier médical, de vos doléances écrites. Vous pouvez venir accompagné d’un médecin expert de victimes, un médecin conseil de votre choix qui sera de votre côté. C’est-à-dire, qu’il s’engage à ne pas travailler pour le compte d’une assurance.
Lors de l’examen médical, le médecin expert va prendre connaissance de votre dossier médical. Nous vous recommandons de classer celui-ci par ordre chronologique afin de faciliter le médecin et le mettre dans de bonnes dispositions. Eventuellement à la lecture dudit dossier médical, le médecin va vous poser des questions. Peut-être éprouver a-t-il el besoin de se faire préciser certains points concernant votre santé ou vos antécédents médicaux. Cela peut aussi concerner votre situation actuelle personnelle, votre situation professionnelle. En tous les cas, autant d’éléments lui permettant d’apprécier concrètement votre quotidien et ses aspérités.
Après quoi, le médecin expert procède à l’examen clinique proprement dit. Il s’agit là d’un examen médical classique. Ensuite, une période d’échanges entre vous-même et le médecin peut voir lieu. Soit parce que le médecin sollicite des examens médicaux complémentaires, soit parce que vous avez des doléances à lui adresser. et si vous les avez mises par écrit, c’est le moment de lui communiquer votre feuille sur laquelle figure la liste de vos doléances.
Le rapport d’expertise
Le médecin expert vous adressera son rapport d’expertise plus tard. Parfois, il arrive qu’il mette un certain temps avant de procéder à sa rédaction. Ce délai peut être long. C’est une situation d’attente qui peut sembler pénible. Néanmoins, lorsqu’enfin vous l’avez en main, ce sera le point de départ du chiffrage de vos préjudices. Ceci est vrai au moment de la consolidation de votre état de santé. Car dans le cas inverse, cela signifie qu’il ne s’agit que d’une étape dans la procédure. Plus tard en effet, il y a aura une nouvelle expertise médicale.
Dans le cas de la consolidation de votre état, la partie importante vous concernant se résume dans les conclusions. Celles-ci reprennent peu ou prou la nomenclature Dintilhac et liste l’ensemble de vos préjudices assorties de leur cotation. De manière générale, deux parties sont importantes dans un rapport d’expertise. Il s’agit de la partie discussion et de la partie conclusion.
En bref, à travers son rapport d’expertise, le médecin répond aux questions formulées dans la mission d’expertise qu’il a reçue.
Contre expertise médicale – contester une expertise médicale
Contester une expertise médicale n’a de sens que si votre état est consolidé. la consolidation est le moment où les lésions sont fixées. Il demeure néanmoins des séquelles. C’est pour cela qu’on ne dit pas guérison, mais consolidation.
Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec le rapport d’expertise et les conclusions, vous pouvez solliciter une nouvelle expertise médicale. Cela nécessitera l’assistance d’un médecin expert.
C’est la raison pour laquelle il importe de bien comprendre l’ensemble des étapes constituant une expertise médicale. Il est en effet primordial d’en saisir les enjeux afin de vous défendre correctement. Le but essentiel étant l’indemnisation optimale de votre préjudice.
Expertise médicale contradictoire
La présence d’un médecin expert de victimes ne se résume pas à sa seule assistance. Or, il n’est pas rare que ce soit ainsi que cela fonctionne. La présence du médecin expert de victimes le jour de l’examen médical ne constitue pas en soi une expertise médicale contradictoire ou contre expertise médicale. Or le vrai travail du médecin expert de victimes démarre en amont. Celui-ci prépare le jour retenu pour la convocation.
Ainsi, le médecin conseil de victimes doit impérativement faire le point avec la victime sur les doléances de celles-ci. Sur ce qu’elle entend demander. Le médecin conseil doit savoir ce qu’il compte défendre le jour venu. Il en profitera pour préparer la victime à cet examen, lui expliquer l’attitude à adopter.
Enfin, le médecin expert de victimes devra participer à l’élaboration du rapport d’expertise. Celui-ci doit être rédigé conjointement par les deux médecins. C’est ce qui distingue l’expertise médicale contradictoire de la simple assistance à expertise médicale.
Et lorsque les séquelles sont sévères, il est bon de s’adjoindre en plus, les services d’un avocat spécialisé accident de la route.