Conduite sous l’empire de stupéfiants, accident de la route et indemnisation du dommage corporel
La conduite sous l’empire de stupéfiants est totalement interdite. Cela constitue un délit. Actuellement, conduire sous l’empire de stupéfiant fait l’objet d’une sanction d’une amende de 4.500 €. En cas d’accident de la route avec blessé, la sanction peut aller jusqu’à 7 ans de prison et 100.000 € d’amende.
En cas d’accident de la route avec décès, la peine d’emprisonnement est de 10 ans de prison et 150.000 € d’amende.
Depuis ces derniers jours, l’actualité a porté ses fruits dans la répréhension prochaine. Un débat a lieu au sujet de la suppression automatique du permis de conduire en cas de conduite sous stupéfiants.
La mesure est en cours de réflexion. Actuellement, conduire sous stupéfiants supprime 6 points sur le permis de conduire.
Ceci est déjà le cas en cas de conduite sous l’empire de l’alcool.
L’alcool au volant est punie en cas de taux est égal ou supérieur à 0,50 gr/litre de sang. Ce qui équivaut à 0,25 mg/litre d’air expiré.
Le délit de conduite sous stupéfiants
L’article L.235-1 du Code de la Route régit la conduite sous stupéfiants. Comme on le précise en préambule, conduire en ayant consommé de la drogue est sanctionnable. De fait, vous encourez une amende et une peine d’emprisonnement. Celles-ci varient en fonction des circonstances. En cas d’accident, la peine sera différente.
Sans accident, la consommation de drogue quand on conduit fait encourir une contravention de 4.500 €. Egalement, une peine de prison de deux ans. La peine pourra se compléter d’une confiscation du véhicule.
En cas de condamnation, six points disparaissent du permis de conduire.
Pour objectiver le fait d’être sous l’empire de stupéfiants, il existe plusieurs tests. Et notamment des tests salivaires. A la différence d’un dépistage d’alcool, il n’y a pas de seuil autorisé. Toute trace de stupéfiant ou de drogue est systématiquement sanctionnable.
Garantie individuelle du conducteur et conduite sous stupéfiants
En cas d’accident responsable, il est possible d’obtenir une indemnisation en réparation d’un éventuel dommage corporel. Il faut avoir souscrit une garantie individuelle du conducteur. Mais l’alcool au volant et la conduite sous stupéfiants sont une clause d’exclusion des contrats d’assurance. Et dans ce cas, inutile de prendre la peine de vous assurer si vous êtes consommateur de drogue.
Victimes d’un accident de la route.
Si vous êtes victime d’un accident de la route impliquant un consommateur de drogue, vous serez intégralement indemnisé. L’assurance du responsable sera en charge du mandat d’indemnisation de votre préjudice corporel. Il sera tout à fait judicieux de vous faire assister d’un avocat spécialisé. et sans doute aussi, d’un médecin de recours.