La question de savoir comment se passe une expertise médicale est une question récurrente chez les victimes.
Quel que soit l’accident, accident de voiture, piéton, passager, moto, scooter, trottinette, bus, cycliste, une expertise médicale aura lieu. Et plus probablement, il s’agira de plusieurs expertise médicales. en général, il y a au moins un examen médical avant la consolidation et obligatoirement une expertise au moment de la consolidation.
L’expertise médicale n’aura pas la même importance en fonction ou pas de la consolidation de l’état de santé.
Comment se passe une expertise médicale nécessite donc d’évoquer la date de consolidation.
Comment se passe une expertise médicale, rôle du médecin expert
Lorsqu’on parle d’expertise médicale, on ne fait pas uniquement référence à l’examen médical. On parle en effet de l’ensemble des opérations expertales, préparation des doléances, examen médical, rédaction du rapport d’expertise.
L’assureur en charge de l’indemnisation du préjudice envoie une convocation à expertise, invitant la victime à se présenter au cabinet du médecin expert. L’expertise médicale hors consolidation permet à l’assureur d’évaluer le dommage et renseigne sur l’état de santé de la victime. Généralement, elle peut permettre de débloquer des provisions plus conséquentes, adaptées à la réalité de la situation.
Le médecin expert procèdera à l’examen médical et rédigera un rapport d’expertise dont les conclusions seront évidemment provisoires.
Comment se passe une expertise médicale lorsqu’il y a consolidation de l’état de santé ? A priori, l’ensemble des opérations aux yeux de la victime semble identique à ce qui s’est déroulé lors de l’expertise avant consolidation.
La victime reçoit une convocation à passer un examen médical. Le cadre de la mission est précisé lorsque l’assureur mandate le médecin expert. Par exemple, s’il s’agit d’un accident de la route, si c’est dans le cadre de la loi Badinter ou en droit commun. Puis il y a l’examen médical proprement dit. C’est le moment de remettre les doléances de la victime dont le médecin tiendra compte lors de la rédaction du rapport d’expertise final.
Comme la consolidation est actée, en cas de doute, le médecin expert peut solliciter un confrère spécialisé, un sapiteur. Ce dernier procèdera à un examen en fonction de sa spécialité et rédigera à son tour un rapport. Après quoi le médecin expert émettra ses conclusions définitives qui s’appuieront sur l’avis du sapiteur.
Comment se passe une expertise médicale judiciaire ?
Le médecin expert judiciaire est un médecin inscrit sur une liste auprès d’un Tribunal. Un juge le sollicitera si besoin pour effectuer une expertise médicale. Le juge définit la mission et le cadre de l’expertise. Ceci permettra au juge d’évaluer plus justement l’indemnisation du préjudice de la victime.
L’expertise médicale est contradictoire dans la mesure ou chaque partie est présente lors de l’expertise médicale et les pièces médicales sont échangées avant. Le médecin expert judiciaire rédige un pré rapport qu’il adresse aux différentes partie. Celles-ci disposent de 4 semaines pour envoyer leurs observations que le médecin annexera à son rapport d’expertise définitif.