Le chiffrage du préjudice corporel s’effectue au terme d’une expertise médicale. Et notamment, après la consolidation de l’état de santé de la victime.
On parle de chiffrage du préjudice corporel en cas d’accident de la route qui occasionne des blessures. Ce sera aussi le cas dans les situations d’accident de la vie ou d’accident médical. (Erreur médicale, aléa thérapeutique, infecction nosocomiale…).
Le chiffrage du préjudice corporel et l’indemnisation après expertise médicale
Le chiffrage du préjudice corporel est une étape essentielle dans le processus d’indemnisation. Il repose sur une évaluation médicale rigoureuse des séquelles. Il doit respecter l’application de principes juridiques permettant de réparer intégralement le dommage qu’a subi la victime suite à un accident corporel.
L’expertise médicale : une étape déterminante
L’expertise médicale est une procédure incontournable pour évaluer l’étendue des séquelles d’une victime. Elle est réalisée par un médecin expert d’assurance ou médecin expert judiciaire. L’objectif est de fixer la date de consolidation. C’est-à-dire le moment où l’état de santé se stabilise et où les séquelles peuvent faire l’objet d’une évaluation définitive.
Lors de l’expertise, plusieurs éléments sont examinés. douleurs persistantes, limitations fonctionnelles, impact sur la vie personnelle et professionnelle. La victime peut êfaire le choix d’un accompagmenet par un médecin de recours indépendant. En effet, celui-ci veillera à la défense de ses intérêts aucours de l’examen médical. Très souvent, il est préférable de prendre le contact d’un avocat en dommage corporel. Ce dernier idéalement travaille de concert avec des médecins conseils vers il orientera la victime.
Le rôle de l’avocat de victimes et du médecin de recours indépendant
L’avocat dommage corporel joue un rôle clé en défendant les droits de la victime face aux assurances. Ou encore aux juridictions compétentes lorsque la victime emprunte la voie judiciaire. Ou s’il s’agit de la CCI et l’ONIAM en cas d’accident médical. Une de ses fonctions sera de procéder à la rédaction du chiffrage du préjudice corporel. Il veille ensuite à ce que l’offre d’indemnisation soit conforme aux préjudices réellement subis.
Le médecin de recours indépendant, quant à lui, assiste la victime durant l’expertise médicale. Il peut aussi donner un avis sur la base du rapport d’expertise à une victime qui le sollicite.
Dans ces cas-là, la victime a déja vécu l’expérience de l’expertise et est en désaccord avec les conclusions. Le médecin expert pourra examiner le dossier et si besoin, constester le contenu du rapport si évaluation sous-estimée du préjudice. Son rôle est d’assurer une évaluation objective et équitable des séquelles.
Le chiffrage du préjudice à partir du rapport d’expertise
Le rapport d’expertise médicale constitue la base du chiffrage du préjudice corporel. Il permet de quantifier les atteintes et de les traduire en montants d’indemnisation selon des barèmes et des référentiels jurisprudentiels. Et notamment le Référentiel Mornet.
Ainsi, le chiffrage du préjudice corporel repose sur plusieurs postes de préjudice, notamment :
- Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) : couvre la période durant laquelle la victime est en incapacité partielle ou totale avant consolidation.
- Le déficit fonctionnel permanent (DFP) : correspond aux séquelles définitives affectant la vie quotidienne.
- Les souffrances endurées : évaluent la douleur physique et psychologique subie avant consolidation.
- Le préjudice esthétique : prend en compte les atteintes visibles (cicatrices, déformations).
- Le préjudice d’agrément : concerne la perte de loisirs ou d’activités sportives.
- Le préjudice professionnel : couvre la perte de revenus et l’incidence professionnelle due à l’accident.
- Les frais médicaux et d’assistance tierce personne : incluent les dépenses de soins, d’aides techniques ou humaines nécessaires.
L’indemnisation et la négociation avec les assurances
A partir du chiffrage du préjudice corporel, l’indemnisation se négocie généralement à l’amiable avec l’assureur. Soit devant une juridiction en cas de désaccord. L’accompagnement d’un avocat et d’un médecin de recours indépendant permet d’optimiser l’indemnisation et d’éviter une sous-évaluation des préjudices.
Conclusion concernant le chiffrage du préjudice corporel
Le chiffrage du préjudice corporel après un accident repose d’abord sur une expertise médicale. Celle-ci permet l’évaluation définitive des séquelles. L’assistance par des professionnels compétents est essentielle pour garantir une réparation intégrale du dommage.