Le certificat médical de consolidation est établi au moment où l’état de santé se stabilise. La stabilisation de l’état de la victime permet ensuite l’indemnisation définitive du préjudice. La consolidation est souvent concomitante à l’arrêt des soins à visée thérapeutique.
Tout médecin peut établir ce certificat. Habituellement, c’est le médecin traitant qui le rédige.
Accident de la route et indemnisation
A la suite d’un accident de la route, la question de l’indemnisation du préjudice se pose. Pour percevoir une indemnisation définitive, il faut attendre la consolidation de l’état de santé. Le certificat médical de consolidation sera nécessaire pour permettre la réalisation d’une expertise médicale.
La consolidation est donc le moment où les lésions prennent un caractère permanent. Les soins à visée thérapeutique ont pris fin. Il peut persister néanmoins des soins à visée antalgique. Notamment pour soulager la douleur, il peut y avoir une prescription médicamenteuse. Ou encore, des séances de kinésithérapie.
Le fat de reprendre le travail n’indique pas obligatoirement que la consolidation est acquise. Par ailleurs, la consolidation est à dissocier de celle retenue éventuellement par la sécurité sociale.
Consolidation ne signifie pas guérison. Parler de consolidation veut dire qu’il persiste des séquelles. Et ces séquelles physiques et/ou psychiques feront donc l’objet d’une évaluation médicale.
Certificat médical de consolidation et séquelles
Le médecin traitant doit être vigilant quand il rédige le certificat médical de consolidation. La reprise du travail peut avoir un effet trompeur. Elle peut inciter le médecin à la rédaction du certificat médical de consolidation alors même que la consolidation n’est pas effective.
Généralement, à la suite d’un accident de la route avec séquelles, il semble peu probable d’être stabilisé avant une année. Ceci est d’autant plus vraiment en cas de stress post traumatique associé à un autre type de blessure, fracture par exemple. Au niveau physique, la consolidation peut être acquise. Au niveau psychique, la victime n’a toujours pas de stabilisation.
Ainsi, lors de la rédaction dudit certificat, le médecin traitant devra veiller à faire mention des séquelles. Votre médecin n’est pas toujours au fait de l’ensemble de ces points. Parfois, il peut confondre avec la guérison. En cas de guérison, on ne parle pas de consolidation. Et on ne rédige pas non plus de certificat médical de consolidation.
Enfin, il n’y a pas de hâte à délivrer le certificat en question. C’est souvent le cas en ce qui concerne le coup du lapin ou l’entorse cervicale. On peut penser à tort ne souffrir d’aucune séquelle parce que au bout de deux mois, on reprend le travail. Et ceci pourrait encourager le médecin traitant à délivrer précocement le certificat en question. Alors même que les séquelles peuvent se révéler tardivement.
Certificat médical de consolidation et expertise médicale
Une fois la consolidation acquise, le certificat médical de consolidation doit être transmis à l’assurance. Celle-ci missionnera un médecin expert pour l’évaluation du préjudice. Vous pouvez tout à fait faire le choix de l’assistance d’un médecin conseil de victime et d’un avocat spécialisé.
A la suite de l’expertise médicale, un rapport médical sera établi par le ou les médecins experts. C’est sur la base du rapport médical que l’offre d’indemnisation sera proposée par l’assureur. Si vous avez la chance d’être assisté d’un avocat compétent, c’est ce dernier qui procède à la rédaction d’une réclamation indemnitaire. Celle-ci fera l’objet d’une discussion et d’une transaction avec l’assurance en charge de l’indemnisation de votre préjudice.