L’indemnisation du staphylocoque doré varie selon la gravité des séquelles. En effet, ce germe est régulièrement en cause lors d’une infection contractée à l’hôpital. Pour percevoir une indemnisation de son préjudice corporel, plusieurs conditions doivent être réunies.
Ce thème est déjà développé dans un autre article de ce site. Vous pouvez le consulter ici.
Toute infection attrapée à l’hôpital peut donner lieu à une indemnisation. Le staphylocoque doré autrement appelé staphylocoque aureus appartient à ces infections qui donnent lieu à une rétribution financière. C’est une bactérie résistante, fréquente en milieu hospitalier. Le terme de « nosocomial » fait référence au milieu dans lequel l’infection a été contractée, c’est-à-dire en lien avec des soins.
Infection nosocomiale et staphylocoque doré
Le staphylocoque doré ou staphylocoque aureus est une bactérie naturellement présente sur la peau et les fosses nasales des individus. A l’état normal, il n’est pas pathogène mais il peut le devenir. En effet, il peut être responsable de plusieurs maladies, des infections cutanées et ORL mais aussi d’intoxications alimentaires.
Le staphylocoque doré est transmissible par les mains, il s’agi d’une bactérie manuportée, il se transmet également par voie orales. Il survit aussi en milieu extérieur et on peut le retrouver sur des surfaces telles que le matériel médical ou les literies. Jusqu’à 50% des personnes sont des porteurs sains. Cela signifie qu’il ne développe pas de maladie lié au staphylocoque doré.
Le problème du staphylocoque aureus est qu’il est devenu au fil du temps résistant aux antibiotiques. Certaines souches impliquées dans les infections nosocomiales sont résistantes par exemple à la méticilline. On les appelle les SARM.
La prévention des infections nosocomiales et du staphylocoque doré
Une des façon de lutter contre les fameux SARM est d’observer des règles d’hygiène rigoureuses. Le suivi de ces règles permet de faire baisser l’incidence et la prévalence de ces infections nosocomiales. La première source de staphylocoque doré est le fait des patients déjà contaminés. Mais l’environnement joue aussi un rôle important. L’état de santé d’une personne influe sur le risque de contracter l’infection. Un patient déjà affaibli par un autre pathologie aura tendance à être vulnérable face aux infections. Plusieurs facteurs déterminent le risque de transmission. Le staphylocoque doré se transmet par contact direct et notamment par les mains comme nous le précisions ci-dessus. Ces facteurs sont dépendants du patient lui-même et de sa pathologie ainsi que de la relation des patients avec les sujets contacts.
Deux risques donc, celui de la propagation de la bactérie et celui de la contraction. Le meilleur moyen de lutter contre le staphylocoque doré reste la prévention. Les mesures reposent donc sur des règles d’hygiène strictes et notamment le lavage des mains.
Indemnisation du staphylocoque doré
La loi Kouchner précise que les établissements de santé, les centres hospitaliers sont responsables des dommages qu’engendrent l’infection nosocomiale à moins de faire la démonstration d’une cause extérieure étrangère. Dans cette hypothèse, il appartient à l’hôpital de faire la preuve que la contraction de l’infection nosocomiale et/ou le staphylocoque doré s’effectue durant le séjour dans leur établissement.
Toute infection que l’on attrape dans les 48 heures suivant l’hospitalisation est sûrement une infection nosocomiale et à ce titre peut faire l’objet d’une indemnisation.
Conditions d’indemnisation de l’infection nosocomiale
Nous évoquons ce sujet dans un autre article de ce site, vous pouvez le consulter ici.
Pour percevoir une indemnisation au titre de la solidarité nationale (ONIAM) il faut avoir un des critères suivants :
- 6 mois d’arrêt de travail consécutifs ou non consécutifs sur une période de 12 mois
- avoir un AIPP ou DFP de plus de 24%
- troubles graves dans les conditions d’existence
Il faut saisir la CCI (Commission de conciliation) laquelle va statuer sur la situation, vérifier le lien entre le préjudice et l’infection nosocomiale (dont le staphylocoque doré). De fait, si vos séquelles sont à mettre sur le compte d’antécédents médicaux, l’indemnisation ne sera pas possible.
Il est possible de percevoir une indemnisation via l’assureur de l’établissement de santé. Et notamment, si l’AIPP est inférieure à 24%.
Nous vous conseillons de vous adjoindre les conseils d’un avocat spécialisé pour obtenir une meilleure indemnisation de votre préjudice. Un avocat infection nosocomiale pourra en effet vous guider dans l’ensemble des démarches.