Porter plainte pour négligence médicale est possible surtout en cas de séquelles graves. Toutefois, grâce à la loi Kouchner de 2002, l’indemnisation du préjudice suite à une négligence médicale ne nécessite aucunement de porter plainte contre un hôpital ou un médeicn ou un établissement de santé.
La voie priviligiée est la voie amiable, la CCI-CRCI.
Négligence médicale : définition et types
La négligence médicale désigne une faute professionnelle commise par un personnel de santé, causant un préjudice au patient. Cette faute peut se manifester par un manquement aux obligations légales ou par un comportement non conforme aux standards de la profession. Il existe plusieurs types de négligences médicales.
- Erreur de diagnostic : lorsque le médecin pose un mauvais diagnostic ou tarde à diagnostiquer une maladie.
- Erreur de traitement : un traitement inadéquat, mal administré ou inadapté à l’état du patient.
- Erreur chirurgicale : une faute lors d’une opération, telle que la mauvaise intervention ou des complications évitables.
- Manquement au devoir de conseil : ne pas informer le patient des risques liés à une intervention ou à un traitement.
- Oubli de matériel médical : laisser un objet dans le corps du patient (compresse par exemple) après une intervention chirurgicale.
Porter plainte pour négligence médicale
Porter plainte pour négligence médicale permet de reconnaître la responsabilité du praticien et d’obtenir réparation pour les dommages subis. Il est important de porter plainte lorsque le préjudice est avéré et que la négligence du professionnel de santé est évidente. La plainte peut être déposée auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou par courrier auprès du procureur de la République.
Cependant, porter plainte n’est pas toujours la meilleure solution. Les procédures peuvent être longues et coûteuses, sans garantie de succès. Dans certains cas, il peut être préférable de s’orienter vers une procédure amiable ou d’engager une médiation.
Saisir la CCI-CRCI
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI-CRCI) permet de résoudre les litiges liés aux erreurs médicales sans passer par la justice. Cette commission intervient dans les cas d’accidents médicaux graves. Elle évalue le préjudice et propose une indemnisation, généralement plus rapide qu’une procédure judiciaire.
Saisir la CCI-CRCI présente des avantages. La procédure est gratuite et moins contraignante. Si le préjudice est jugé important et la faute confirmée, la commission propose une indemnisation sans avoir à passer par un procès.
L’indemnisation du préjudice
L’indemnisation suite à une négligence médicale vise à compenser les dommages physiques, psychologiques, et financiers subis par le patient. La somme varie en fonction de la gravité du préjudice et peut couvrir :
- Les dépenses de santé.
- La perte de gains professionnels PGPA et PGPF et l’incidence professionnelle.
- Les souffrances physiques et morales, le taux d’AIPP, les préjudices d’agrément, esthétique, sexuel, scolaire etc.
- Les besoins en soins futurs ou en assistance tierce personne.
Exemples de négligence médicale :
- Erreur de diagnostic : Un médecin diagnostique tardivement une maladie évolutive. Le patient perd une chance de traitement efficace. L’indemnisation couvre la totalité du préjudice.
- Erreur chirurgicale : Un chirurgien laisse un outil dans le corps du patient. Ce dernier subit une nouvelle intervention. La personne conserve peu de séquelles mais a subi un arrêt de travail avec préjudice économique. L’assurance du chirurgien indemnisera en totalité le préjudice de la victime.
A retenir sur l’essentiel concernant le fait de porter plainte pour négligence médicale
En conclusion, la négligence médicale peut avoir de graves conséquences. Porter plainte est une possibilité mais ce n’est pas obligatoire pour obtenir réparation de son préjudice. Il est plus simple de choisir la voie amiable et saisir la CCI-CRCI d’une demande d’indemnisation.