L’indemnisation d’une infection nosocomiale pose la question du choix de l’avocat et de la pertinence de se faire assister ou non.
La survenue d’une infection nosocomiale suite à une hospitalisation est hélas quelque chose de fréquent. L’indemnisation est possible. Toute la difficulté est de faire la preuve du caractère nosocomial de l’infection ainsi que des séquelles. Celles-ci doivent être liées à l’infection pour faire l’objet d’une indemnisation.
Plusieurs voies d’indemnisation sont possibles. L’intérêt de s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé en infection nosocomiale est relatif à la sévérité des séquelles. Et au retentissement de celles-ci sur la vie professionnelle et personnelle de la victime.
Avocat spécialisé en indemnisation d’une infection nosocomiale
Avant de faire le choix d’un avocat infection nosocomiale, il convient de savoir si l’infection a été contractée suite à une hospitalisation.
L’infection nosocomiale n’a rien de rare. Sur 20 personnes admises dans un établissement de santé ou hospitalisés, 1 personne contractera une telle infection. Pour qu’elle soit considérée comme nosocomiale, elle doit satisfaire à critères. Elle doit intervenir à partir des 48 heures qui suivent l’admission dans un centre de soins. Si elle se déclare avant ce délai, on pourra supputer qu’elel existait déjà avant l’admission. Elle ne sera donc pas nosocomiale.
Elle peut apparaitre dans les 30 jours suivant une intervention chirurgicale. Et ce délai peut aller jusqu’à 1 an si l’intervention impliquait la pose d’une prothèse par exemple.
Procédure d’indemnisation
Différentes manières pour une indemnisation d’une infection nosocomiale avec ou sans avocat. Soit par l’assurance de l’établissement de santé, l’hôpital ou celle du praticien. Soit une indemnisation par l’ONIAM si aucune responsabilité n’est attribuée à un établissement de santé ou d’un praticien.
L’ONIAM indemnisera également l’infection nosocomiale si les séquelles entrainent un AIPP ou DFP supérieur à 24%.
D’autres pages de ce site expliquent plus en détails la procédure pour l’indemnisation. Nous vous conseillons d’en prendre connaissance ici.
La procédure amiable ne nécessite pas de s’adjoindre les services d’un avocat infection nosocomiale. Vous pouvez saisir vous-même la CCI, (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux). Une expertise médicale déterminera l’existence d’une infection nosocomiale. Vous avez le choix de vous faire assister d’un médecin conseil de victimes.
Une autre voie est possible via le Tribunal judiciaire en ce qui concerne les établissements privés. Ou par le Tribunal Administratif pour l’établissement public.
La consultation d’un avocat infection nosocomiale est néanmoins conseillée avant toute démarche. En effet, un avocat spécialisé pourra vous préciser la pertinence de telle ou telle démarche ainsi que vos chances de succès. Il pourra également pour mettre en lien avec un médecin conseil de victimes.
Le point de départ pour avis un avis est d’avoir récupéré le dossier médical. L’étude du dossier médical par un médecin conseil est un atout considérable avant toute démarche.