Toute personne victime d’un accident médical peut prétendre à l’indemnisation de son préjudice. L’accident médical, qu’il résulte d’un acte de soin, de diagnostic ou de prévention peut engendrer des graves séquelles.
Par accident médical, on entend l’erreur médicale, l’aléa thérapeutique, l’infection nosocomiale ou les affections iatrogènes.
La première démarche est de récupérer le dossier médical. Il existe une prescription au terme de dix ans suivant la date de consolidation de l’état de santé. Passé ce délai, le recours n’est plus possible. L’indemnisation définitive quant à elle, n’interviendra qu’au moment de la consolidation médicale.
Les pages présentes vous permettront de vous repérer dans les différentes démarches de la procédure. Il semble évident que la précipitation est mauvaise conseillère en la matière. Si vous pensez avoir été victime d’un accident médical, présentez votre dossier médical à un médecin expert de victimes avant d’entamer toute démarche. Selon l’avis de ce dernier, il sera peut-être nécessaire de vous orienter vers un avocat de victimes. Peut-être de privilégier la voie amiable dans un premier temps. Ainsi, vous pourrez vous rapprocher de l’ONIAM via la CCI, commission de conciliation et d’indemnisation.
Le sujet de la responsabilité médicale nécessite une bonne connaissance du domaine. Ainsi, l’expertise médicale lors de la consolidation est un moment important. La présence d’un médecin conseil de victimes et le cas échéant celle d’un avocat spécialisé peuvent être indispensables.
Si vous êtes victime d’un accident médical, l’assistance d’un médecin conseil de victimes ou d’un avocat sera sans doute utile dans la procédure en indemnisation. Ce ci est vrai pour l’aléa thérapeutique, d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale ou d’une affection iatrogène.