L’indemnisation en cas d’amputation est possible si elle fait suite à un accident corporel, que ce soit un accident de la route, accident médical, ou accident de la vie.
A la suite d’un accident de la route, ce sera l’assurance du tiers responsable qui sera en charge de l’indemnisation en cas d’amputation. S’il s’agit d’un aléa thérapeutique ou d’une erreur médicale, Tout dépend des circonstances de survenue. Dans ce cas là, ça pourra être l’ONIAM ou l’assureur de l’établissement de santé fautif. En cas d’accident de la vie et hors la présence d’un tiers, l’indemnisation de l’amputation se fera via une garantie accident de la vie (GAV) selon les termes contractuels.
Indemnisation en cas d’amputation suite à un accident de la route
Pour être indemnisé suite à un accident de la route, il faut l’intervention d’un tiers responsable. En cas d’absence de tiers, si vous avez fait l’accident tout seul par exemple, ou si vous êtes responsable, il faut avoir une garantie individuelle du conducteur.
Dans le cadre de la loi Badinter, l’ensemble des préjudices doit faire l’objet d’une indemnisation. C’est la réparation intégrale du préjudice. La loi Badinter s’applique dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident litigieux.
A la suite de l’accident de la route, l’assureur missionne un médecin expert chargé de vous examiner. L’amputation d’un membre appartient au grand handicap. C’est pourquoi, afin d’être correctement indemnisé, nous vous recommandons dès le départ de vous faire assister à la fois d’un médecin conseil et d’un avocat. Tous deux devront être spécialisés dans le domaine et travailler de concert.
Rapidement, il sera question d’un appareillage prothétique. Non seulement, il faudra prévoir le type de prothèse mais également l’ensemble du matériel afférent. Emboitures, matériel d’entretien, manchons, autant d’accessoires nécessaires au dispositif. Par ailleurs, une victime amputée d’un membre inférieur a besoin d’un fauteuil roulant pour soulager l’appui sur le moignon.
Il en va du type de prothèse comme de tout autre dispositif médical. Il y en a de toutes sortes. Les prothèses les plus adéquates sont celles qui sont adaptées spécifiquement au handicap. Hélas, certaines prothèses ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. La présence d’un médecin conseil de victimes lors de l’expertise médicale est ici tout à fait indiquée pour faire valoir le type de prothèse appropriée auprès de l’assurance. L’intervention de l’avocat spécialisé permettra d’obtenir la prise en charge de l’équipement prothétique approprié.
Les autres besoins des victimes d’amputation
L’environnement entier de la victime doit être considérée en plus des prothèses. Il y aura à prévoir l’aménagement du domicile, l’accès à la douche, la chambre, les différents pièces de la maison, les sols. De même un véhicule aménagé sera incontournable pour les déplacements. Généralement, ce sera une boite de vitesses automatiques ou commandes au volant. Tout ceci s’envisage au moment de l’expertise médicale de consolidation.
La qualité de vie d’une victime d’amputation est à ce prix. Chaque cas est unique. Il est à explorer en fonction du milieu de vie, des personnes qui interagissent avec la victime. La présence pas à pas d’un avocat spécialisé n’a rien d’un luxe. Il sera là pour vous accompagner tout au long de la procédure en indemnisation.