On parle moins souvent de l’accident cycliste contre piéton contrairement à l’accident vélo voiture.
Pourtant, l’accident d’un cycliste contre un piéton fait l’objet d’une indemnisation de la victime. Tout piéton victime d’un préjudice corporel dans le cas d’un vélo responsable de l’accident peut prétendre à l’indemnisation du dommage corporel subi. L’indemnisation de son préjudice est fonction de sa faute éventuelle. Le cycliste lui-même, en cas de blessure peut également solliciter une indemnisation de son préjudice. Il faudra que le piéton en cause ait commis une faute. Et que le cycliste en fasse la démonstration. A priori, on penche davantage pour la responsabilité du piéton en cas d’accident cycliste contre piéton. Néanmoins, la responsabilité de ce dernier peut être engagée si celui-ci a commis une faute.
Indemnisation de l’accident cycliste piéton
Ici, on n’est pas dans le cadre de la Loi Badinter, laquelle régit les accidents de la route impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur. La loi Badinter ne s’applique pas dans le cas présent. Ici, c’est le droit commun qui doit s’appliquer, au sens de l’article 1240 du code civil. Celui-ci dispose en effet que « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Ainsi tout dommage causé à autrui implique réparation dudit dommage. Que le dommage occasionné le soit par imprudence ou négligence. Il n’est donc pas obligatoire que le cycliste soit plus en cause que le piéton. Même si on se doute que bien souvent, c’est le cycliste qui occasionnera le dommage le plus important. Même si on suppose que la faute lui en revient de manière plus logique par le fait qu’il circule en vélo et qu’un piéton apparait comme plus fragile.
Contrairement à ce qui se passe dans le cadre de la loi Badinter, le piéton ici n’est pas une victime protégée. Il semble raisonnable de penser que le piéton doit être attentif lorsqu’il circule d’autant plus qu’il se trouve sur une voie pour cycliste par exemple.
Ici, c’est l’assurance responsabilité civile du cycliste qui intervient pour indemniser le piéton s’il est blessé. Il se pourra que celle-ci oppose une faute au piéton si ce dernier a commis une imprudence ou une faute. Ceci donc, contrairement à la loi Badinter impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Consolidation et expertise médicale
L’assurance multirisques habitation du cycliste prend contact avec le piéton. L’assurance sera en charge de l’indemnisation du préjudice entier de la victime. L’indemnisation concerne autant sa vie personnelle que les répercussions professionnelles et économiques.
A la consolidation de l’état de santé du piéton victime du cycliste, l’assureur mandaté missionne un médecin expert. Celui-ci adresse une convocation à se rendre à son cabinet afin de procéder aux opérations d’expertises médicales. A cette occasion, il est possible de se faire assister d’un médecin conseil de son choix. au cours de l’expertise médicale, le médecin expert fera un état des lieux des séquelles en lien avec l’accident de la route. Il est toujours possible de contester le rapport d’expertise en cas de désaccord. Dans ce cas, il faudra solliciter la mise en place d’une expertise médicale contradictoire amiable.
A la suite du rapport d’expertise, l’assurance fait une offre d’indemnisation. En cas de désaccord, il convient de s’adresser au tribunal compétent lequel tranchera le litige.
Dans l’hypothèse où les séquelles sont importantes, il est conseillé de se faire assister d’un avocat.
Accident cycliste contre piéton : le cas du vélo électrique
Il faut distinguer le vélo électrique du vélo à assistance électrique. Un vélo électrique classique peut rouler jusqu’à 45 km/heure. Un vélo à assistance électrique (VAE) ne peut dépasser 25 km/heure. Le vélo à assistance électrique (VAE) est considéré comme un vélo mécanique, un vélo normal donc. Il ne nécessite aucune assurance spécifique. L’assurance habitation suffit. Elle couvrira les dommages causés à autrui, à un piéton par exemple. En revanche, elle ne couvrira pas les dommages subis si vous êtes blessé et si aucun tiers n’est impliqué. Dans ce cas, pour l’indemnisation de votre préjudice en l’absence d’un tiers, il convient de souscrire une garantie accident de la vie.