Indemnisation du traumatisme médullaire après un accident

L’indemnisation du traumatisme médullaire dépend des circonstances de l’accident.

Le traumatisme médullaire est une atteinte grave de la moelle épinière. Il entraîne souvent des séquelles lourdes et durables. Cette lésion bouleverse la vie du blessé et de ses proches. Son indemnisation doit être complète, juste et adaptée au handicap.

En droit français, plusieurs régimes d’indemnisation existent selon les circonstances de l’accident.

L’indemnisation du traumatisme médullaire selon l’accident à l’origine

Le traumatisme médullaire survient après une atteinte directe ou indirecte de la colonne vertébrale. La moelle épinière, logée à l’intérieur du canal rachidien, transmet les messages nerveux entre le cerveau et le corps. Une fracture, un écrasement ou une compression peut interrompre cette communication.

Les causes sont variées. La plus fréquente est l’accident de la route. Choc violent, chute d’un véhicule, ou projection. Les accidents de moto et de voiture provoquent souvent des lésions cervicales ou dorsales.

D’autres origines accidentelles comme l’accident de la vie. Les chutes d’escalier, d’échelle, les plongeons en eau peu profonde ou les accidents sportifs sont également en cause. Plus rarement, une erreur médicale lors d’une opération rachidienne ou anesthésique peut léser la moelle.

Les conséquences et les types de séquelles

Ensuite, l’indemnisation du traumatisme médullaire dépend des séquelles. Et celles-ci, du niveau de la lésion. Plus la lésion est haute, plus les conséquences sont graves.
Une atteinte cervicale entraîne souvent une tétraplégie, c’est-à-dire une paralysie des quatre membres. Une atteinte dorsale ou lombaire provoque une paraplégie, avec perte de mobilité des membres inférieurs.

Les troubles ne concernent pas seulement la motricité. Ils touchent aussi la sensibilité, la respiration, la vessie, le transit intestinal et la sexualité. Des douleurs neuropathiques peuvent persister malgré les traitements.
Le traumatisé médullaire doit alors recourir à un fauteuil roulant, un matériel médical adapté et une assistance tierce personne quotidienne. Ces besoins justifient une indemnisation spécifique et durable.

Les régimes d’indemnisation possibles

L’indemnisation du traumatisme médullaire dépend du contexte de l’accident. Deux grands régimes s’appliquent : le droit commun et la garantie contractuelle.

1. En droit commun applicable dans l’indemnisation du traumatisme médullaire

Le droit commun s’applique lorsqu’un tiers est responsable. C’est le cas d’un accident de la route causé par un autre conducteur, d’une chute dans un lieu public ou d’une faute médicale.
La victime peut alors obtenir une réparation intégrale de tous ses préjudices. L’assureur du responsable indemnise toutes les conséquences du traumatisme médullaire : pertes de revenus, frais médicaux, aménagement du logement, véhicule adapté, aide humaine, souffrances endurées etc.
Chaque poste de préjudice est évalué selon la nomenclature Dintilhac.

2. En garantie contractuelle

Quand aucun tiers n’est responsable, la victime peut obtenir réparation via une Garantie contractuelle.
Deux types existent :

• La Garantie corporelle du conducteur, prévue dans les contrats auto, couvre les dommages subis par le conducteur fautif ou non identifié.
• La Garantie accident de la vie (GAV) indemnise les accidents domestiques, sportifs ou de loisirs.

Ces garanties ne relèvent pas du principe de réparation intégrale. L’indemnisation dépend du seuil d’intervention d’AIPP, du plafond prévu au contrat. Et souvent, l’exclusion de certains postes de préjudices.

Quelques plus rares contrats offrent toutefois la possibilité d’une indemnisation en droit commun. D’où l’importance de bien vérifier les conditions générales avant toute réclamation.

L’indemnisation du traumatisme médullaire et du grand handicap

Le traumatisme médullaire place souvent la victime dans un situation de grand handicap.
L’indemnisation doit alors couvrir les besoins permanents liés à la perte d’autonomie.
Cela comprend :

• une aide humaine quotidienne (auxiliaire de vie, infirmier) ;
• l’aménagement du logement et du véhicule ;
• la prise en charge du matériel médical (fauteuil, lit médicalisé, domotique) ;
• la réinsertion professionnelle ou sociale, parfois impossible.

L’indemnisation vise à restaurer la qualité de vie autant que possible. Elle doit permettre à la victime de vivre dignement malgré les séquelles irréversibles.

L’importance de l’expertise médicale

L’expertise médicale joue enfin un rôle central. Elle détermine la date de consolidation, c’est-à-dire le moment où l’état de la victime se stabilise.
Avant cette date, les soins peuvent encore améliorer la situation. Après la consolidation, les séquelles sont considérées comme définitives.

Un médecin expert évalue tous les préjudices : physiques, psychologiques et économiques. Sa mission est capitale, car le rapport d’expertise servira de base à l’indemnisation.
Il est donc essentiel que la victime soit assistée par un médecin-conseil indépendant lors de l’expertise. Ce professionnel défend les intérêts médicaux de la victime face à l’assureur.

Le rôle de l’avocat

L’avocat en dommage corporel est un allié indispensable. En effet, il intervient dès les premières étapes pour orienter la victime vers le bon régime d’indemnisation.
Il s’assure que la procédure respecte le principe de réparation intégrale. En outre, il rédige la réclamation indemnitaire qu’il transigera avec l’assurance en charge de l’indemnisation du traumatisme médullaire. Et, si nécessaire, il pourra saisir le tribunal.

Son rôle est aussi humain. Il accompagne la victime dans une période de grande fragilité et défend ses droits face aux compagnies d’assurance. Grâce à son expérience, il veille à ce qu’aucun poste de préjudice ne soit oublié.