Accident cycliste trottinette

En cas d’accident entre un cycliste et une trottinette, la victime a un droit à indemnisation de son préjudice. A condition qu’elle ne soit pas en tort. Ou concernant le conducteur d’une trottinette électrique, de n’avoir commis aucune faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation.

Statistiques des accidents de cyclistes, trottinettes en France

En 2022, 244 personnes sont mortes à vélo en France. Parmi elles, 137 décès ont eu lieu hors agglomération. Cette année-là, environ 2 700 cyclistes ont été victimes de graves blessures. La majorité de ces blessures se produisent lors d’accidents en ville.

Concernant les trottinettes électriques (ou EDPM), l’accroissement de ce mode de transport va de pair avec celui des accidents graves. Entre 2019 et 2022, les accidents graves impliquant des trottinettes électriques et autres EDPM(gyropode, gyroroue) ont augmenté de 184 %. Et les victimes souffrent de traumatismes similaires que ceux que l’on peut constater chez les cyclistes. En 2022, 34 décès concernaient des utilisateurs de trottinette électrique.

Les collisions directes entre cyclistes et trottinettes (“vélo vs trottinette”) sont moins bien documentées dans les statistiques publiques. Toutefois, on peut estimer que le nombre d’accidents corporels dûs aux trottinettes est proche du nombre d’accidents de vélo. Cela suggère que les trottinettes sont proportionnellement plus risquées, étant donné que leur usage est beaucoup moins fréquent que celui du vélo.

Indemnisation d’un accident de cycliste contre une trottinette

Lorsqu’un accident implique un cycliste et une trottinette, la question de l’indemnisation dépend de plusieurs paramètres. La distinction essentielle réside dans la nature de la trottinette : électrique ou sans moteur. Chaque situation entraîne des conséquences juridiques différentes et conditionne le droit à réparation.

Loi Badinter et trottinette électrique

D’abord, il faut rappeler la loi Badinter du 5 juillet 1985. Elle encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Ainsi, la trottinette électrique entre dans ce champ. Elle est assimilée à un véhicule à moteur, au même titre qu’une moto ou une voiture.

Dès lors, en cas de collision avec un cycliste, la victime bénéficie de la protection offerte par cette loi. soit dans la plupart des cas, la victime en vélo, usager vulnérable au regard du conducteur de la trottinette à moteur. Elle a donc droit à une indemnisation de ses préjudices corporels, (sauf cas exceptionnel).

Trottinette sans moteur et accident de la vie

En revanche, si l’accident survient avec une trottinette sans moteur, la loi Badinter ne s’applique pas.

Dans ce cas, on se trouve face à un accident de la vie courante. L’indemnisation repose alors sur le droit commun de la responsabilité civile. Le cycliste doit prouver la faute de l’utilisateur de la trottinette pour obtenir réparation. Cette situation peut parfois compliquer la démarche. L’absence d’assurance spécifique peut également poser problème. Les victimes doivent alors se tourner vers la responsabilité civile vie de l’auteur ou vers leur propre Garantie accident de la vie.

Indemnisation du préjudice en cas d’accident de trottinette électrique, Garantie du conducteur

Ensuite, il convient d’évoquer le rôle de la faute. En matière de trottinette électrique, la faute de la victime peut limiter ou exclure l’indemnisation. Par exemple, si le conducteur de trottinette se blesse lors d’un accident impliquant un cycliste, à mions de démontrer une faute du cycliste, il n’y aura pas d’indemnisation. Le conducteur de la trottinette électrique doit alors posséder une Garantie du conducteur pour espérer la réparation de son préjudice.

En revanche, pour les enfants de moins de 16 ans, les personnes âgées de plus de 70 ans et les victimes handicapées, la loi protège davantage. Leur droit à indemnisation reste entier.

Ainsi, l’indemnisation d’un accident cycliste trottinette varie selon la motorisation, la présence d’une faute et les contrats d’assurance souscrits.

Avec une trottinette électrique, la loi Badinter offre une protection solide à la victime cycliste. Avec une trottinette sans moteur, la victime doit s’appuyer sur la responsabilité civile ou des garanties personnelles. Pour être bien protégé, il est donc essentiel de vérifier ses assurances et d’adapter sa couverture aux risques réels de la circulation.