Le simulateur d’indemnisation d’un accident médical permet le calcul d’une erreur ou faute médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale, affection iatrogène. Il s’agit d’une évaluation de certaines données. Et donc, plutôt une estimation approximative qui ne remplacera jamais le chiffrage du préjudice corporel qu’effectue un avocat en dommage corporel.
Le calcul du montant d’indemnisation nécessite un rapport d’expertise. Le calcul définitif ne peut s’effecteur qu’après la consolidation médicale.
Vous pouvez utiliser le simulateur d’indemnisation de l’accident médical directement sur la page ici.
Le simulateur d’indemnisation d’un accident médical : un outil précieux
Le simulateur d’indemnisation permet d’estimer le montant des compensations après un accident médical. Il s’adresse aux victimes d’erreurs médicales, d’aléas thérapeutiques ou d’infections nosocomiales. Il fournit une première évaluation, sans remplacer le travail d’un professionnel tel un avocat.
Erreur ou faute médicale, responsabilité médicale pour faute
Une erreur médicale survient lorsque le professionnel de santé ne respecte pas les règles de l’art. Cela peut être un mauvais diagnostic, une erreur chirurgicale fautife, une négligence ou un oubli. Dans ce cas, la faute est prouvée. Le patient peut alors engager la responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé.
Le simulateur d’indemnisation d’un accident médical prend en compte différents critères pour procéder au calcul du montant d’indemnisation. Il s’appuie sur des barèmes pour estimer les montants. Toutefois, il ne peut considérer certains postes tels les pertes de gains professionnels actuels et futurs PGPA et PGPF, l’indicence professionnelle. Ou encore les frais de logement adapté, véhicule adapté etc.
Aléa thérapeutique : l’accident imprévisible
Un aléa thérapeutique est un accident médical non fautif. Le traitement a été bien réalisé, mais une complication grave survient. Ce type d’accident ouvre aussi droit à une indemnisation, sous certaines conditions. Le préjudice doit respecter des conditions de gravité, d’anormalité et d’imputabilité. La Commission CCI CRCI fixe en effet des seuils de gravité pour examiner le dossier.
Dans ce cas, c’est l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) qui indemnise. Le simulateur se base sur le Référentiel indicatif ONIAM, un outil standardisé d’évaluation des préjudices.
Infection nosocomiale : un risque hospitalier fréquent
Les infections nosocomiales surviennent à l’hôpital, souvent après une intervention ou lors d’un acte de soin. Si elles provoquent des dommages sérieux, la victime peut être indemnisée. Si l’établissement n’a pas respecté les règles d’hygiène, il est responsable. Sinon, l’ONIAM intervient, là encore, en cas de gravité.
Le simulateur d’indemnisation de l’accident médical prend en compte divers postes de préjudice : souffrances, déficit fonctionnel, préjudices esthétiques etc.
Simulateur d’indemnisation d’un accident médical et barème indicatif
Les barèmes servent à estimer la valeur monétaire des préjudices. Chaque poste (souffrance, handicap, perte d’emploi) a une fourchette. Le référentiel ONIAM donne des repères, mais l’indemnisation réelle dépend de l’expertise médicale et juridique. En outre, le Référentiel qu’utilise l’ONIAM propose des montant d’indemnisation de 30 à 40% inférieurs à ce que proposerait une autre juridication ou le Référentiel Mornet par exemple.
Certaines pièces peuvent biaiser l’évaluation. Il faut relire tous les documents attentivement. Mieux vaut se faire accompagner par un avocat ou une association de victimes.
La saisine de la CCI (ex-CRCI)
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), anciennement CRCI, est gratuite et rapide. Elle examine les dossiers de victimes d’accidents médicaux. Pour la saisir, il faut déposer une demande avec dossier complet et formulaire CCI ONIAM. Si la commission reconnaît le préjudice, elle oriente vers l’assureur ou l’ONIAM.
Ainsi, le simulateur d’indemnisation de l’accident médical est un outil utile pour anticiper une réparation financière. Il ne remplace pas l’analyse d’un professionnel, mais offre un repère. En cas d’accident médical, il faut agir vite, rassembler les preuves et choisir la bonne voie d’indemnisation.
A savoir sur le simulateur d’indemnisation d’un accident médical
- Évaluer rapidement les droits à indemnisation. Le simulateur permet à la victime d’obtenir une estimation immédiate du montant potentiel de son indemnisation. Il prend en compte les principaux types de préjudices (souffrances, AIPP, DFT, préjudice esthétique, etc.) en s’appuyant sur des barèmes indicatifs.
- Mieux comprendre le processus d’indemnisation. L’outil aide la victime à identifier s’il est nécessaire ou non de solliciter l’assistance d’un avocat en fonction de la gravité du préjudice ou de la complexité du chiffrage.
- Rapport d’expertise. La calcul par le simulateur d’indemnisation nécessite un rapport d’expertise. Même en l’absence de consolidation, il est possible d’effectuer le calcul sur les postes de préjudices temporaires.