Montant indemnisation accident de vélo

Le montant d’indemnisation d’un accident de vélo dépendra essentiellement des séquelles. Le préjudice corporel s’appréciera au moment de la consolidation de l’état de santé de la victime.

L’indemnisation de l’accident de vélo est encadrée par la loi Badinter dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué.

L’accident de vélo comme accident de la vie ou cycliste percuté loi Badinter ?

Un cycliste percuté par un véhicule terrestre à moteur est protégé par la loi Badinter. Le cadre d’indemnisation n’est ainsi pas le même que si l’accident de vélo a lieu tout seul ou contre un autre cycliste ou contre un piéton.

Le plus favorable est l’indemnisation dans le cadre de la loi Badinter. Cette loi offre une indemnisation en droit commun. C’est une réparation intégrale du préjudice, il n’y a pas mieux. La liste des préjudices indemnisable est consultable dans la Nomenclature Dintilhac. Rappelons que par véhicule terrestre à moteur, on entend la voiture mais pas seulement. Ca peut être un cycliste percuté par une moto, un scooter, une trottinette électrique. Et également, les engins de déplacements personnels motorisés ou EDPM comprenant les skate électriques, hoverboards, giroroues etc.

Le montant d’indemnisation d’un accident de vélo variera finalement selon le type de séquelles mais aussi le type d’accident. S’i s’agit d’un accident de la vie, l’indemnisation aura lieu dans le cadre d’une Garantie des Accidents de la vie ou GAV. Le montant d’indemnisation dépend du contrat et des postes de préjudices retenus.

Rappelons que la loi Badinter favorable aux cyclistes par rapport aux voitures présume d’emblée leur non responsabilité dans l’accident. Sauf en cas de faute inexcusable. Auquel cas, il pourrait y avoir une limitation de leur indemnisation mais cette situation est rare.

Expertise médicale et montant d’indemnisation d’un accident en vélo

De la qualité de l’expertise médicale dépendra le montant d’indemnisation de l’accident en vélo. Ceci est d’autant plus vrai que les séquelles sont importantes. L’hypothèse où l’accident de vélo entraine des blessures et séquelles importantes est fréquente en cas d’un cycliste percuté par une voiture. Généralement, ce sont des accidents à forte cinétique générant des blessures graves.

Nous ne serions que trop vous conseiller de vous équiper avec le matériel de protection adéquat. Et ceci afin de limiter les conséquences négatives en cas d’accident.

Dans l’hypothèse d’un accident avec un retentissement notable dans la vie quotidienne et professionnelle, il est opportun de se faire assister d’un avocat. En effet, à moins d’être un spécialiste du domaine, il parait improbable d’obtenir une indemnisation correcte sans conseils.

De même, le médecin conseil de victimes aura un rôle central à jouer lors de l’expertise médicale. Il est là pour faire valoir l’ensemble des préjudices à leur juste hauteur. Son travail de concert avec l’avocat garantit un montant d’indemnisation de l’accident de vélo le meilleur.