L’indemnisation d’un accident domestique est une préoccupation fréquente tant le nombre d’accidents de la vie est important. L’accident domestique est de tout ordre. Chute, brûlures, morsures, intoxication avec des médicaments, intoxication alimentaire. noyade, électrocution etc.
L’accident domestique survient au domicile ou dans le jardin, c’est un accident de la vie courante. Les personnes les plus susceptibles d’être victimes de tels accidents sont les enfants et les personnes âgées. Une maison, un jardin sont pleins de dangers si on n’y prend pas garde. 60% des accidents y surviennent.
Environ 20 000 morts chaque année des suites d’un accident domestique. Troisième cause de mortalité en France. Et pour les enfants de 1 à 14 ans, il s’agit de la première cause de mortalité. Quand aux blessés, ils sont quelques millions chaque année.
En effet, on parle peu de l’accident domestique comme s’il n’était qu’une fatalité, quelque chose qui va de soi, auxquels ont doit se résigner parce qu’apparemment, rien ne parviendrait à infléchir ces chiffres dramatiques. Bien sûr, ceci est parfaitement faux. Là comme ailleurs, la prévention a un rôle à jouer. Et notamment, auprès des publics désignés plus fragiles, tels que les personnes âgées de plus de 65 ans et les enfants.
Accident domestique : qui est en charge de l’indemnisation ?
Deux cas de figures se présentent concernant l’indemnisation d’un accident domestique. Selon que l’accident se produise lorsque vous êtes seul ou impliquant un tiers.
Dans le premier cas, la seule possibilité d’obtenir une indemnisation est d’avoir souscrit une Garantie Accident de la vie ou GAV.
Concernant le second cas, la responsabilité civile du tiers interviendra pour indemniser la victime ou ses ayants droit en cas de décès. Il s’agira d’une indemnisation en droit commun.
Indemnisation dans le cas d’une GAV
Dans le cas d’un accident domestique se produisant quand vous êtes seul, l’indemnisation se fera via une GAV, Garantie des accidents de la vie. Nous en parlons sur d’autres pages de ce site que nous vous invitons à consulter ici. L’indemnisation dépendra du type de contrat souscrit. Il est impératifs de prendre connaissance des conditions générales et particulières.
Si vous conservez des séquelles importantes, il peut être tout à fait pertinent de faire appel à un avocat spécialisé dans les accidents.
Selon la nature du contrat GAV, il sera à même de vous indiquer si son intervention vous permettra d’obtenir une meilleure indemnisation.
Indemnisation en droit commun, responsabilité d’un tiers
Si l’accident implique l’intervention d’un tiers, il faudra exercer le recours contre l’assurance du tiers. L’indemnisation en droit commun signifie qu’il s’agit d’une réparation intégrale du préjudice.
L’indemnisation en droit commun tient compte de l’ensemble des préjudices. La totalité de vos séquelles et ses répercussions économiques, existentielles fera l’objet d’une indemnisation. L’ensemble des postes fait l’objet d’une évaluation au moment de la consolidation via une expertise médicale. A cet égard, nous vous précisons que vous pouvez vous faire assister par un médecin conseil de victimes. Que l’expertise médicale peut être contestée via une expertise médicale contradictoire.
Parmi les postes de préjudices qui seront indemnisés, on peut citer l’ AIPP ou le DFP, les souffrances endurées ou pretium doloris, le préjudice esthétique, préjudice d’agrément. Mais aussi, les Pertes de gains professionnels PGPA et PGPF, incidence professionnelle, tierce personne etc.
Tous ces postes seront résumés dans les conclusions d’un rapport d’expertise. Par la suite, l’assurance fera une offre d’indemnisation. Il sera possible de la discuter et contester, en vue de modifier le calcul final.