Les postes de Pretium doloris souffrances endurées font référence aux souffrances physiques et psychiques suite à un accident de la route ou tout autre accident corporel. On parle d’un poste de préjudice qui concerne la période s’étendant entre l’accident et la consolidation. Il s’agit d’un poste de préjudice extra-patrimonial temporaire. Le médecin expert fait l’évaluation du pretium doloris à partir d’une échelle qui s’étale de 1 à 7. Au-delà de la consolidation, les souffrances endurées proprement dites sont incluses dans le poste d’AIPP ou déficit fonctionnel permanent DFP.
Pretium doloris souffrances endurées définition
Contrairement ce que l’on peut penser, le pretium doloris ou souffrances endurées ne concernent pas les souffrances réellement ressenties. Le pretium doloris n’est pas un poste qui mesure le degré des souffrances que perçoit la victime. En fait, il s’agit d’un poste de préjudice que l’on peut définir comme objectif. Au contraire du ressenti douloureux qui définit la subjectivité. C’est-à-dire, la sensation douloureuse vécue par le sujet, l’intensité de la douleur, sa perception accompagnée de l’émotion qui la colore et lui donne le nom de « souffrances ».
En réalité, le poste de pretium doloris se réfère davantage aux conséquences de la douleur. Il est également fixé en fonction du nombre de d’interventions chirurgicales, du nombres de séances de kinésithérapie etc…
Ainsi, lorsqu’une victime se plaignant de douleurs importantes découvrent la cotation que retient le médecin expert sur une échelle allant de 1 à 7, elle pense que sa douleur ressentie est injustement apprécié. C’est qu’il y a une confusion entre l’échelle de la douleur usuellement appliquée en milieu hospitalier. C’est une échelle qui mesure la douleur ressentie allant de 1 à 10. Mais ces deux échelles n’ont rien de comparable.
Ainsi dans la cotation de ce poste de préjudice, outre le nombre d’interventions de chirurgie ou de séances de kinésithérapie, d’autres éléments interviennent. Comme la durée d’hospitalisation, la prescription de psychotropes.
La notion de pretium doloris est donc intégrée dans le poste des souffrances endurées avant la consolidation. Après la consolidation, elle est intégrée dans le poste du déficit fonctionnel permanent DFP ou AIPP.
Pretium doloris indemnisation
Lors de l’expertise médicale, le médecin expert décide de la cotation du pretium doloris. Contrairement à l’AIPP, elle ne fait aucune référence à l’âge de la victime. De même, elle ne dépend pas du sexe de la personne.
Ci-dessous, l’indemnisation attribuée en fonction de la cotation sur une échelle de 7. Indemnisation possible à titre indicatif.
1/7 : très léger jusqu’à 2.000 euros
2/7 : léger de 2.000 à 4.000 euros
3/7 : modéré de 4.000 à 8.000 euros
4/7 : moyen de 8.000 à 20.000 euros
5/7 : assez important de 20.000 à 35.000 euros
6/7 : important de 35.000 à 50.000 euros
7/7 : très important de 50.000 à 80.000 euros
Tout à fait exceptionnel : 80.000 et plus
Pour un calcul de l’indemnisation du poste de pretium doloris ou souffrances endurées, vous pouvez vous reporter à la rubrique « Mon indemnisation« .