AIPP – Atteinte intégrité physique et psychique fait référence à l’invalidité postérieure à la consolidation. L’ensemble des séquelles qui demeurent pour le restant de la vie se résument dans ce poste de préjudice. L’AIPP correspond à la cotation de ces séquelles à partir d’un barème d’indemnisation. Cette cotation en pourcentage est fixée par le médecin expert au moment de l’expertise finale. Pour évoquer l’AIPP, on parle aussi de DFP, déficit fonctionnel permanent. Ces termes figurent dans la nomenclature Dintilhac.
Le taux d’AIPP est le préjudice qui résume la réduction du potentiel physique et psychique. L’attribution de ce taux est mentionnée dans les conclusions du rapport d’expertise, uniquement à la consolidation de votre état. Et donc, il ne peut être fixé qu’à la dernière expertise médicale.
Taux d’AIPP, Atteinte à l’intégrité physique et psychique : évaluation
Le barème du concours médical est la base à partir de la quelle le médecin expert évalue le taux d’AIPP- Atteinte à l’intégrité physique et psychique. Il s’agit ici, du médecin expert qui intervient pour le compte de l’assureur. Raison pour laquelle, il est pertinent de ne pas s’en remettre complètement à son chiffrage. C’est à ce moment-là que vous pouvez faire le choix d’être assisté d’un médecin de votre choix, un médecin expert de victimes. Celui-ci décidera avec son confrère du taux d’AIPP ou DFP qui vous sera attribué.
L’évaluation du taux d’AIPP ou DFP (déficit fonctionnel permanent) n’aura lieu qu’à partir de la consolidation de votre état de santé. C’est-à-dire que toutes vos lésions sont fixées, que leur évolution a cessé, au moins pour un certain temps. Généralement, les seuls soins encore effectifs n’ont pas de but thérapeutique mais sont plutôt à visée antalgique (soulager les douleurs). Ou encore pour davantage de confort, selon les cas.
Avant la consolidation proprement dite, il y a souvent eu une ou plusieurs autres expertises médicales. A ce moment-là, le médecin expert procède à une évaluation du taux d’AIPP sous forme d’une fourchette. C’est un taux prévisible. Le médecin par exemple, informe l’assureur que le taux de DFP se situera entre 10 et 15%. Mais ce taux ne sera pas mentionné dans le rapport d’expertise. Il sera simplement précisé à l’assureur qui pourra déjà évaluer le dossier d’un point de vue financier.
Cotation du taux d’AIPP ou DFP
Le taux d’AIPP, atteinte à l’intégrité physique et psychique se chiffre sur une échelle allant de 0 et 100. On parle de valeur du point d’AIPP. ce taux n’est pas arbitraire. Il doit correspondre à une réalité. Il n’est hélas pas rare de voir ce taux d’AIPP ou DFP minimisé par le médecin expert de l’assurance. C’est particulièrement vrai concernant une indemnisation intervenant dans le cadre d’une garantie du conducteur. Si par exemple celle-ci a une franchise de 10%, signifiant qu’il faut obtenir au moins 10 ou 11 pour être indemnisé, le médecin expert cherchera à fixer le taux d’AIPP à 9%.
Dans le cas où vous êtes en désaccord avec l’attribution du taux d’AIPP, vous êtes en droit de le contester. Il faudra requérir l’assistance d’un médecin expert de victimes et solliciter la mise en place d’une expertise médicale contradictoire.
AIPP – Atteinte à l’intégrité physique et psychique : indemnisation
L’indemnisation du taux d’AIPP tient à plusieurs paramètres. Il tient compte de l’âge de la victime au moment de la consolidation de son état, du taux lui-même. Plus la victime est âgée, plus la valeur du point est faible. Un taux d’AIPP élevé signifie que la victime conserve des séquelles plus importantes que si elle avait un taux inférieur. Et ces séquelles influent directement sur la vie quotidienne. Il parait évident que l’impact est majoré si on a 20 ans par rapport à une personne de 90 ans. Raison pour laquelle, l’indemnisation du prix du point sera fonction de l’âge.
Il tient compte aussi du lieu où se déroule la transaction amiable ou le lieu du jugement. Concernant ce dernier point, les cours d’appels ne sont également favorables entre elles pour les victimes. L’amplitude d’attribution du prix du point d’AIPP est assez large. Certains juges sont plus généreux que d’autres selon les régions.
Indemnisation AIPP ou DFP : vérification
Si vous souhaitez connaître la valeur du point ou prix du point de l’AIPP, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Mon indemnisation ». Cette rubrique vous permet de calculer l’indemnisation correspondant aux différents postes de préjudices énoncés dans les conclusions du rapport d’expertise, dont le taux d’AIPP.