Dans cet article, nous vous proposons un exemple d’indemnisation d’accident de la vie.
L’indemnisation d’un tel accident dépend en effet de la présence ou non d’un tiers responsable. Si un tiers est impliqué, c’est à l’assurance de celui-ci d’indemniser la victime de l’accident de la vie. Il s’agira d’une indemnisation en droit commun et donc une réparation intégrale du préjudice.
Si l’accident se produit seul (chute dans un escalier…), la seule possibilité d’indemnisation est le contrat GAV. Ainsi, il faut avoir souscrit une Garantie des accidents de la vie. L’indemnisation se fera selon les termes du contrat. Il s’agit d’une indemnisation contractuelle.
Indemnisation d’un accident de la vie et contrat GAV
Les accidents de la vie sont fréquents et occasionnent parfois d’importants dommages. En cas d’accident domestique sans intervention d’un tiers et sans contrat GAV, la victime ne percevra aucune indemnisation.
La Garantie des accidents de la vie permet d’être indemnisé. Néanmoins, le contrat n’obéit pas forcément aux règles du droit commun. Et dans ce cas, il s’agit d’une indemnisation contractuelle. Certains postes de préjudice peuvent faire défaut.
En droit commun, tous les postes de préjudice identifiés dans la Nomenclature Dintilhac font l’objet d’une indemnisation. Taux d’AIPP, souffrances endurées ou pretium doloris. Et aussi, Pertes de gains PGPA et PGPF, retentissement professionnel, frais de logement adapté, tierce personne, préjudice d’agrément etc.
Recherche d’aide pour une expertise médicale et indemnisation après un accident de la vie
Ci-dessous, un exemple d’indemnisation d’un accident de la vie et la réponse que l’on peut apporter à une question de victime.
Question de victime sur un accident de la vie
Je cherche un médecin expert car j’ai eu un accident de la vie qui m’a causé une fracture ouverte complexe du tibia, péroné et cheville. Je dois passer devant un médecin expert pour la deuxième fois. J’ai subi une nouvelle intervention et je ne suis toujours pas consolidé après plusieurs années de souffrance. J’ai besoin d’aide, je ne sais pas comment faire. Je ne veux pas me faire piéger. Depuis plusieurs années, je n’ai reçu aucune provision ni autre indemnisation et je n’ai pas les moyens de payer un expert et un avocat actuellement.
Réponse de l’avocat spécialisé en accident de la vie
En tant qu’avocat spécialisé en indemnisation des victimes d’accidents de la vie, je vous propose une réponse pour solutionner au mieux votre situation.
Les règles d’indemnisation en cas d’accident de la vie peuvent être complexes, mais voici quelques points clés :
- Consolidation de l’état de santé : La consolidation est le moment de la stabilisation de l’état de santé, cela signifie qu’il persiste des séquelles. Une expertise médicale est souvent nécessaire pour déterminer ce moment précis et évaluer les séquelles permanentes.
- Expertise médicale : Vous aurez besoin de passer devant un médecin expert. Il évaluera l’ensemble des préjudices subis (physiques, psychologiques, économiques, etc.). Il est important de bien se préparer pour cette expertise. Je peux vous aider à préparer ce rendez-vous et à comprendre les enjeux.
- Indemnisation : Après l’évaluation de vos préjudices, l’assurance fera une offre d’indemnisation. Celle-ci doit couvrir l’ensemble des postes de préjudice figurant dans le rapport d’expertise. Souffrances endurées, les frais médicaux, la perte de revenus, l’aide à domicile, etc. Si vous n’avez pas encore reçu d’acompte, il est possible de demander une provision avant d’obtenir l’indemnisation définitive.