Un accident de piscine peut donner lieu à une indemnisation du préjudice. Tout dépend si l’accident de piscine a lieu dans une piscine privée ou publique.
L’accident de piscine est un accident hélas dont la fréquence redouble en période estivale. Cela fait partie des accidents de la vie toujours trop nombreux en France. L’indemnisation d’un accident de piscine peut se faire soit dans le cadre d’une Garantie des accidents de la vie GAV. Soit, en cas de tiers, via l’assurance du responsable.
Accident de piscine, accident de la vie
L’accident de piscine survient essentiellement dans une piscine privée. Chaque année, on déplore plusieurs centaines de noyades. Certaines d’entre elles sont mortelles. L’accident de piscine n’est pourtant pas une fatalité. Il est possible de prévenir ces accidents de la vie efficacement. Il existe déjà des obligations de sécurité contraignant les propriétaires de piscine. La responsabilité de ces derniers peut être engagée en cas de non-respect de ces sécurités obligatoires.
L’indemnisation d’un accident de piscine peut ainsi être le fait de l’assurance d’un propriétaire de piscine en cas de faute de sa part.
En cas de piscine publique, le responsable a l’obligation d’assurer la sécurité de l’usager. Surveillance des baigneurs, maintien des installation en bon état, règles de sécurité, présence de maitres nageurs. En cas de défaillance d’un de ces éléments, la responsabilité de la piscine publique peut être engagée. Celle-ci cependant n’a rien d’automatique. En effet, si la faute revient à l’usager, s’il n’a pas respecté les règles de sécurité, l’indemnisation de l’accident de piscine ne sera possible qu’en cas de Garantie des Accidents de la vie.
Indemnisation d’un accident de piscine
La Garantie des Accidents de la vie est souvent la seule façon de percevoir une indemnisation quand l’accident survient quand aucun tiers ne peut être mis en cause. C’est souvent le cas lorsque l’accident se produit dans sa piscine privée.
Il convient donc de vérifier l’existence d’un contrat GAV et de vérifier les modalités d’indemnisation dudit contrat. Il existe toutes sortes de contrats. Des contrats qui proposent une indemnisation proches du droit commun. Des contrats qui l’offrent qu’une indemnisation réduite à certains postes de préjudices. AIPP, souffrances endurées, frais médicaux.
Indemnisation dans le cadre d’une Garantie des Accidents de la vie GAV
L’indemnisation d’un accident de piscine se fera selon les termes du contrat GAV. Il convient de faire une lecture attentive des conditions générales et particulières du contrat. Souvent, il y a un taux d’AIPP à franchir pour déclencher l’indemnisation des autres postes de préjudice.
Pour rappel, lors de la consolidation, une expertise médicale aura lieu. Elle permettra d’évaluer le préjudice corporel et selon les contrats, le retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle. Les meilleurs des ces contrats GAV retiendront l’incidence professionnelle, les pertes de revenus PGPA et PGPF. Mais aussi les souffrances endurées, les dépenses de santé actuelles et futures, le DFP (Déficit fonctionnel permanent) la tierce personne, le préjudice d’agrément etc.
En cas de difficultés pour appréhender l’indemnisation des différents postes, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat spécialisé.