La trottinette à assistance électrique fait partie des véhicules terrestres à moteur ou VTM. Ceci est vrai quand le moteur atteint une vitesse de 25 km/heure. La trottinette à assistance électrique appartient aussi aux Engins de Déplacement Personnels (EDP). Parmi ces engins EDP figurent aussi bien la trottinette à assistance électrique que le monoroue, le gyropode, l’hoverboard etc..
Dès lors que ces engins sont motorisés telle la trottinette à assistance électrique, l’assurance est obligatoire.
Loi Badinter et nouveaux Engins de Déplacement personnels EDP
Tous les Engins de Déplacement Personnels ou EDP ne sont pas des engins à moteurs. Les rollers par exemple ou le skateboard ne disposent pas de moteur. Ceux qui disposent d’un moteur rentrent donc dans la catégorie des Véhicules terrestres à moteurs. Ainsi, en cas d’accident de la route, ils obéissent de facto à la Loi Badinter du 5 juillet 1985.
Ils sont donc soumis à une somme d’obligations et d’interdictions. Une obligation première est d’avoir souscrit une assurance qui protège autrui en cas d’accident. Si l’engin à moteur renverse un piéton, un vélo. Ou s’il est impliqué dans un accident avec un scooter, une moto, une voiture, un bus etc…
Par exemple, il est indispensable d’avoir 14 ans pour circuler en trottinette. L’interdiction de transporter un passager ou d’avoir des écouteurs, de circuler alcoolisé ou sous l’empire de stupéfiants. Feux de position, dispositifs rétroréfléchissants, avertisseur sonore, moteur bridé à 25 km/ heure pour la circulation en agglomération sont obligatoires.
Indemnisation d’un accident en trottinette à assistance électrique
Ainsi, la circulation en trottinette électrique oblige à avoir souscrit une assurance de responsabilité civile. Il ne s’agit pas de l’assurance inclue dans l’assurance habitation. Il s’agit d’une assurance spécifique. Au même titre que les autres Engins de Déplacement Personnels. Ceci en cas d’accident de la route impliquant un tiers non responsable.
Si la trottinette n’a pas d’assistance électrique, nulle obligation de disposer d’une assurance. Et dans ce cas, l’usage de la trottinette est usager dit protégé au regard de la loi Badinter. Il est assimilé à un piéton.
En cas de blessures du conducteur de la trottinette électrique, deux solutions pour obtenir une indemnisation. Soit il n’a commis aucune faute et l’indemnisation sera le fait de l’assurance du tiers. Soit il circulait seul ou a commis une faute de nature à exclure son droit à indemnisation. Dans ces conditions, il faut avoir souscrit une Garantie corporelle du conducteur ou une Garantie des Accidents de la vie GAV.
Prévention, circulation du piéton, vélo, trottinette, scooter
Il est impossible d’éviter la survenue de tous les accidents. Il est possible néanmoins d’en prévenir un grand nombre. Dans les agglomérations à forte densité de population, les engins de toutes sortes croisent la route des usagers dits vulnérables. En ville il est fréquent que le piéton ait à utiliser la même voie que le vélo ou la trottinette à assistance électrique. C’est le cas de certaines grandes places par exemple. Le cas également des pistes cyclables que traversent le piéton ou parfois, des pistes mal délimitées.
Il s’agit de zones dangereuses et les accidents qui s’y produisent sont de plus en plus fréquents. Ils entrainent également des blessures importantes et hélas des décès. Pour limiter la « casse », des précautions sont à prendre et notamment lorsqu’on circule en trottinette à assistance électrique, il est prudent de posséder certains équipements.
Porter un casque de protection, un gilet fluorescent, gardez les feux allumés y compris en journée. La maîtrise de l’engin est indispensable. Avant de prendre la route, il convient de s’entraîner afin de contrôler vitesse et freinage. La révision du code de la route est nécessaire, de même concentration et attention de tous les instants sur l’environnement en pensant aux personnes les plus fragiles, enfants, personnes âgées etc…