La réparation intégrale du préjudice corporel est un principe fondamental du droit de la responsabilité civile.
Ce principe signifie que toute victime d’un dommage corporel obtiendra une indemnisation pour l’ensemble des postes de préjudices. Il s’agit de réparer tout le préjudice et rien que le préjudice.
Nous l’évoquons sur d’autres pages de ce site et notamment concernant la loi Badinter. Toute personne victime doit être replacée dans la situation antérieure au dommage. L’évaluation des postes de préjudice figurent dans la Nomenclature Dintilhac. Celle-ci n’a qu’une valeur indicative. Rien n’empêche de percevoir une indemnisation qui dépassera les fourchettes mentionnées dans la Nomenclature Dintilhac.
Réparation intégrale du préjudice et loi Badinter
Le principe de la loi Badinter considère que chaque victime d’un accident de la route doit obtenir une réparation intégrale de son préjudice. Il est impossible de remettre les corps en état. Cependant, une indemnisation à juste auteur du dommage subi permet de réparer ce qui peut l’être.
La loi Badinter a le mérite d’améliorer considérablement le sort des victimes grâce à l’indemnisation des préjudices. Cette loi s’applique dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident. Il existe des victimes protégées. Les piétons, cyclistes, passagers ainsi que les victimes de moins de 16 ans et celles de plus de 70 ans. Ou celles ayant un taux d’invalidité existant de plus de 80%. En d’autres termes, sauf cas exceptionnels, ces victimes précitées ont plein droit à une indemnisation intégrale de leur préjudice.
Evaluation du préjudice corporel et expertise médicale
La réparation intégrale du préjudice corporel passe par une expertise médicale. Celle-ci aura pour but d’évaluer le degré du dommage via une expertise médicale.
Dans la plupart des cas, tout se joue à la consolidation. Le médecin expert missionné par l’assurance sera chargé d’évaluer médicalement les séquelles de la victime. Nous conseillons fortement de vous faire assister d’un médecin conseil de victimes. Celui-ci est un médecin qui dispose du même diplôme que son confrère missionné par l’assurance. L’avantage c’est que le médecin conseil de victimes sera à vos côtés pour faire valoir à leur juste hauteur l’ensemble de votre préjudice.
De même, la victime peut solliciter les conseils d’un avocat spécialisé. Idéalement, l’avocat et le médecin conseil de victime œuvrent de concert au bénéfice de la victime. Ils préparent celle-ci au jour de l’expertise et veillent à ce que l’ensemble des postes de préjudices soient évoqués par le médecin expert de la compagnie d’assurance. Ils aident également à la rédaction des doléances.
Nomenclature Dintilhac et réparation intégrale du préjudice corporel
Le principe de la réparation intégrale du préjudice corporel prend appui sur la Nomenclature Dintilhac. Celle-ci liste les différents postes de préjudice. Ils sont différenciés en préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux.
De même, la Nomenclature distingue les préjudices temporaires des préjudices permanents. Ceux-ci concernent les périodes avant consolidation et après consolidation.