Le calcul du préjudice esthétique se départage en préjudice temporaire et permanent.
Le préjudice esthétique (PE) temporaire concerne la période allant du jour de l’accident à la consolidation. Quant au préjudice esthétique permanent, il début à la consolidation.
Lors de l’expertise médicale, le médecin expert fixe le taux du préjudice esthétique (PE) pour les deux périodes. Il va de soi que les deux préjudices n’ont pas la même valeur monétaire.
Ce poste de préjudice figure dans la Nomenclature Dintilhac.
Indemnisation du préjudice esthétique temporaire
Dans le rapport d’expertise qui fait suite à l’expertise médicale de consolidation, le médecin expert fixe le taux de ce préjudice esthétique (PE). Comme son nom l’indique, celui-ci concerne les séquelles sur un plan esthétique. Le calcul du préjudice esthétique n’a rien d’ arbitraire. La décision d’attribution du taux est au contraire plutôt objective. Elle est fonction de considérations esthétiques et de critères que le médecin applique de situations en situations.
Le préjudice esthétique est un poste important dans certains cas malgré son caractère temporaire. Par exemple chez les grands brûlés dont on peut retarder les soins. Compte tenu de son caractère éphémère et transitoire, l’appréciation de ce poste peut se faire sur photographies. Souvent, ce sont les victimes elles-mêmes qui apportent des clichés relatifs à des hématomes ou des cicatrices dans les suites immédiates de l’accident. Mais pas seulement bien sûr.
Une autre façon de l’évaluer est possible en se référant au préjudice esthétique permanent.
Indemnisation du PE
Apportons d’emblée une précision. Le calcul du préjudice esthétique ne concerne pas uniquement la seule partie esthétique relative aux cicatrices qui demeurent à vie. Il a trait également à d’autres éléments. Comme par exemple le fait de boiter, de rester alitée de se déplacer en fauteuil roulant. Autant de critères qui altèrent l’image renvoyée. Et à ce titre, sont pris en considération dans l’évaluation de ce poste.
Le médecin expert côte ce poste sur une échelle allant de 1 à 7.
L’âge de la victime, sa profession, sa situation personnelle, la location des cicatrices rentrent également en compte.
Cotation médico-légale du préjudice esthétique
1/7 – trés léger = jusqu’à 2.000 euros
2/7 – léger = 2.000 à 4.000 euros
3/7 – modéré = 4.000 à 8.000 euros
4/7 – moyen = 8.000 à 20.000 euros
5/7 – assez important = 20.000 à 35.000 euros
6/7 – important = 35.000 à 50.000 euros
7/7 – très important = 50.000 à 80.000 euros
Tout à fait exceptionnel : 80.000 euros et plus