Montant indemnisation préjudice moral

Le montant d’indemnisation du préjudice moral concernant les ayants droit après le décès d’un proche lors d’un accident corporel. Qu’il s’agisse d’un accident de la route, accident de la vie ou accident médical, le droit à indemnisation est différent selon les circonstances de l’accident.

En effet, tout dépend s’il s’agit d’un accident avec tiers ou sans tiers. Si le cadre d’indemnisation est le droit commun ou le droit contractuel. Et notamment, l’existence d’une Garantie accident de la vie ou Garantie contractuelle du conducteur.

Montant d’indemnisation du préjudice moral ou préjudice d’affection selon la Nomenclature Dintilhac

Le décès d’un proche dans un accident est un drame. Ce décès provoque un préjudice moral important pour les membres de la famille. La Nomenclature Dintilhac reconnaît ce préjudice sous l’appellation de préjudice d’affection. Les ayants droit peuvent demander une indemnisation à ce titre. Cette indemnisation varie selon le lien de parenté, les circonstances et le contexte de l’accident.

D’abord, la nature de l’accident influence l’indemnisation. En cas d’accident de la route, les compagnies d’assurance appliquent des barèmes indicatifs (Référentiel Mornet). Un conjoint ou un enfant peut recevoir entre 20 000 et 30 000 euros. Un frère ou une sœur touche souvent moins, autour de 5 000 à 10 000 euros. Mais, les juges adaptent ces montants selon les preuves du lien affectif réel. Par exemple, une cohabitation ou une dépendance affective augmente l’indemnisation.

Préjudice moral suite à un accident de la vie

Ensuite, en cas d’accident de la vie, l’indemnisation est souvent plus difficile. En effet, soit il faut prouver la responsabilité d’un tiers (chute dans un lieu public mal entretenu, défaut de sécurité, etc.). Et dans ces conditions, une fois la faute reconnue, le montant d’indemnisation du préjudice moral est similaire à celui qu’on peut obtenir dans le cadre d’un accident de la route.

Il s’agit en effet d’une indemnisation en droit commun et donc suit le principe de la réparation intégrale du préjudice. Toutefois, les procédures peuvent être plus longues. Il n’existe pas ici le cadre de la loi Badinter qui impose des délais stricts concernant le versment d’une indemnisation qu’elle soit provisionnelle ou définitive.

Dans le cas d’un accident domestique ou accident de la vie courante sans tiers, seule la Garantie accident de la vie GAV donne droit à l’indemnisation des ayants droit. Dans ce cas, l’indemnisation GAV concerne également l’accident de sport (montagne, cheval, ski, Jet ski, surf, parapente etc…).

Indemnisation du préjudice moral ou d’affection suite à un accident médical

En matière d’accident médical, les ayants droit peuvent aussi obtenir réparation. Si une faute médicale est établie, ou si un aléa thérapeutique est reconnu, le préjudice d’affection est pris en charge. Les commissions de conciliation (CCI CRCI) interviennent pour apprécier la nature de l’accident, soit un accident médical fautif ou non fautif.

Ainsi, en cas de maladie nosocomiale grave ou d’aléa thérapeutique, l’ONIAM prendra en charge l’indemnisation des ayants droit.

Calcul du montant d’indemnisation du préjudice moral, préjudice économique

Ainsi, le montant d’indemnisation du préjudice moral varie, mais la logique d’indemnisation reste comparable.

En parallèle du préjudice moral, les proches peuvent réclamer un préjudice économique. Si la victime décédée contribuait financièrement au foyer, cette perte de revenus est indemnisable. Il faut calculer la part du revenu perdu par chaque ayant droit. Ce préjudice vise à compenser une perte durable dans les ressources du foyer.

Enfin, les frais d’obsèques sont également indemnisables. Ils doivent être justifiés par des factures. L’assureur ou le responsable de l’accident doit les rembourser intégralement. Ces frais comprennent les dépenses liées à la cérémonie, au transport du corps, à l’achat d’une concession, etc.

En conclusion, la perte d’un proche dans un accident entraîne plusieurs préjudices. Le préjudice moral, au cœur de la douleur des familles, est désormais bien reconnu par le droit français. Grâce à la Nomenclature Dintilhac, les ayants droit disposent d’un cadre clair pour obtenir réparation. Toutefois, chaque situation reste unique. Il est donc essentiel de bien documenter le lien affectif, les pertes financières et les dépenses réelles. Et potentiellement, ne pas hésiter à faire appel à un avocat de victimes afin d’obtenir tous les renseignements essentiels dans le choix d la procédure.