Après un accident de la route, vous avez peut-être vu apparaître la mention ITT sur votre certificat médical initial. Mais que signifie réellement cette abréviation ? Et surtout, l’ITT permet-elle de calculer votre indemnisation ?
La réponse demande une distinction essentielle. En effet, le terme ITT peut désigner deux notions différentes : l’ITT pénale, utilisée dans le cadre de la procédure pénale, et ce que l’on appelait autrefois l’ITT civile, qui correspond aujourd’hui au déficit fonctionnel temporaire (DFT) dans l’évaluation du dommage corporel.
Cette distinction est importante. Une confusion entre ces deux notions peut conduire à une mauvaise compréhension de vos droits et de votre indemnisation.
Qu’est-ce que l’ITT pénale ?
L’ITT pénale, ou incapacité totale de travail au sens pénal, permet d’évaluer la gravité des conséquences d’une infraction sur la victime.
Elle est notamment utilisée dans le cadre d’une procédure pénale après une agression ou un accident de la route constitutif d’une infraction. Elle peut être constatée médicalement, notamment par une unité médico-judiciaire (UMJ).
Attention toutefois : l’ITT pénale ne correspond pas à un arrêt de travail professionnel. Elle ne signifie donc pas que la victime est incapable d’exercer son métier pendant toute la durée retenue.
Son objectif principal est de permettre aux autorités judiciaires d’apprécier la gravité des blessures et les conséquences pénales susceptibles de s’appliquer à l’auteur des faits.
Les règles pénales applicables aux blessures routières ont par ailleurs évolué depuis juillet 2025. Il est donc déconseillé de déterminer la qualification pénale d’une affaire à partir du seul seuil de 8 jours d’ITT, comme cela était souvent présenté auparavant.
Qu’est-ce que le déficit fonctionnel temporaire (DFT) ?
Pour l’indemnisation du dommage corporel, il faut distinguer l’ITT pénale du déficit fonctionnel temporaire (DFT).
Le DFT correspond à la gêne subie par la victime dans les actes de la vie courante entre l’accident et la consolidation, c’est-à-dire la date à laquelle l’état de santé est considéré comme stabilisé.
Le DFT peut être :
- total (DFTT) lorsque la victime est totalement empêchée d’accomplir ses activités habituelles ;
- partiel (DFTP) lorsque la victime peut effectuer certaines activités, mais avec une gêne plus ou moins importante.
Les médecins experts peuvent également parler de gêne temporaire totale ou de gênes temporaires partielles.
La jurisprudence définit notamment le DFT comme le préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante et de la privation temporaire de qualité de vie. Il peut également prendre en compte certaines conséquences temporaires dans la vie personnelle, les loisirs ou la vie intime.
ITT pénale et DFT : deux notions à ne surtout pas confondre
C’est le premier piège à éviter.
L’ITT pénale et le DFT ne répondent pas au même objectif.
| ITT pénale | DFT |
|---|---|
| Concerne principalement la procédure pénale | Concerne l’évaluation du dommage corporel |
| Sert à apprécier la gravité des faits | Sert à indemniser la gêne temporaire subie par la victime |
| Peut être constatée rapidement après l’accident | Est évalué sur toute la période jusqu’à la consolidation |
| Ne correspond pas à un arrêt de travail | Ne dépend pas de l’exercice d’une activité professionnelle |
| Concerne la qualification et la sanction de l’infraction | Concerne la réparation du préjudice de la victime |
Ainsi, une ITT pénale de quelques jours ne signifie pas que votre DFT sera limité à quelques jours.
Le DFT ne dépend pas de votre activité professionnelle
Deuxième piège : penser que le DFT concerne uniquement les personnes qui travaillent.
C’est faux.
Le déficit fonctionnel temporaire indemnise la gêne dans la vie quotidienne, et non une perte de salaire.
Il peut donc concerner :
- un salarié ;
- un travailleur indépendant ;
- un étudiant ;
- un retraité ;
- une personne sans emploi ;
- un enfant.
Exemple
Un enfant de 13 ans est victime d’un accident de la route alors qu’il circule à vélo. Il est hospitalisé pendant plusieurs semaines, subit une intervention chirurgicale et doit ensuite utiliser un fauteuil roulant avant de commencer une rééducation.
Il n’a évidemment aucun arrêt de travail.
Pourtant, il subit une importante gêne dans sa vie quotidienne. Cette gêne peut donc être prise en compte dans l’évaluation de son déficit fonctionnel temporaire.
De la même manière, une personne retraitée qui ne travaille plus peut subir un DFT important après une fracture, une hospitalisation ou une intervention chirurgicale.
Le DFT ne se limite pas à la durée d’hospitalisation
Il s’agit également d’un point important.
Le DFT couvre la période comprise entre l’accident et la consolidation. Il ne correspond donc pas uniquement aux jours d’hospitalisation.
Par exemple, une victime peut connaître :
- une période de DFT total pendant son hospitalisation ;
- une période de DFT partiel avec immobilisation ;
- une nouvelle période de DFT total lors d’une intervention chirurgicale ;
- puis une période de DFT partiel jusqu’à la consolidation.
L’expert médical doit donc déterminer les dates et les taux de DFT correspondant aux différentes périodes.
Dans certaines expertises, les classes utilisées correspondent notamment à des taux de 10 %, 25 %, 50 % et 75 %. La classification retenue doit toutefois être appréciée au regard de la situation médicale concrète de la victime et de la mission d’expertise.
Quel est le montant de l’indemnisation du DFT ?
Il n’existe pas de tarif légal unique imposant un montant identique dans tous les dossiers.
Les juridictions peuvent retenir une base journalière différente selon les circonstances du dossier. Des décisions récentes retiennent par exemple 25, 27 ou 30 euros par jour pour un DFT total, mais ces montants ne constituent pas un barème légal automatique.
Le montant de l’indemnisation dépend donc notamment :
- de la durée du DFT ;
- du caractère total ou partiel du déficit ;
- du taux retenu pour les périodes de DFT partiel ;
- de la situation particulière de la victime ;
- de l’appréciation du juge ou de l’accord obtenu avec l’assureur.
Surtout, le DFT ne doit pas être confondu avec les pertes de revenus professionnels. Le DFT répare un préjudice fonctionnel et personnel. Les pertes de revenus peuvent faire l’objet d’une indemnisation distincte lorsqu’elles sont établies.
Piège n°3 : accepter trop rapidement l’offre de l’assureur
Après un accident de la route, l’assureur peut présenter une offre d’indemnisation.
Il est pourtant déconseillé de l’accepter sans avoir vérifié l’ensemble des postes de préjudice.
Une offre peut notamment être discutée lorsque :
- certaines périodes de DFT ont été oubliées ;
- le taux de DFT partiel est insuffisant ;
- certaines conséquences de l’accident n’ont pas été prises en compte ;
- l’assistance d’une tierce personne n’a pas été correctement évaluée ;
- d’autres préjudices corporels restent à indemniser.
Il faut également être particulièrement vigilant avant de signer un procès-verbal de transaction. Une fois la transaction acceptée dans les conditions prévues par la loi, les possibilités de revenir sur l’indemnisation peuvent être limitées.
Piège n°4 : se présenter seul à l’expertise médicale
L’expertise médicale constitue une étape déterminante de l’indemnisation.
Le médecin expert va notamment examiner les conséquences de l’accident et déterminer les périodes de déficit fonctionnel temporaire.
Il est donc essentiel de décrire précisément votre situation.
Vous devez notamment expliquer les difficultés rencontrées pour :
- vous laver ;
- vous habiller ;
- vous déplacer ;
- conduire ;
- préparer les repas ;
- faire les courses ;
- vous occuper de vos enfants ;
- dormir ;
- pratiquer vos loisirs ;
- avoir une vie sociale ou familiale normale.
Une expertise médicale ne doit pas se limiter à la description des lésions médicales. Le médecin expert doit également comprendre leurs conséquences concrètes sur votre vie quotidienne.
La présence d’un médecin conseil de victime peut donc être particulièrement utile pour préparer l’expertise, assister la victime et discuter les conclusions médico-légales.
Piège n°5 : ne pas documenter les difficultés de la vie quotidienne
Une victime peut avoir tendance à minimiser certaines difficultés avec le temps.
Pourtant, ces éléments peuvent être importants lors de l’expertise.
Il est donc utile de conserver :
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus d’hospitalisation ;
- les comptes rendus opératoires ;
- les ordonnances ;
- les prescriptions de kinésithérapie ;
- les justificatifs de soins ;
- les certificats médicaux ;
- les documents concernant les aides humaines ;
- tout document permettant de démontrer les difficultés rencontrées au quotidien.
Il peut également être utile de rédiger une lettre de doléances.
Cette lettre permet de présenter de manière chronologique les conséquences de l’accident : douleurs, immobilisation, difficultés pour se déplacer, aide nécessaire pour les actes de la vie courante, impossibilité de conduire, difficultés familiales, troubles du sommeil, difficultés psychologiques ou encore impossibilité de pratiquer certaines activités.
Elle aide ainsi l’expert à comprendre la réalité de la vie quotidienne de la victime.
DFT et assistance par une tierce personne : deux préjudices à distinguer
Il faut également faire attention à une autre confusion.
Le DFT indemnise notamment la perte temporaire de qualité de vie et la gêne dans les actes de la vie courante.
L’assistance par une tierce personne, quant à elle, correspond au besoin d’une aide humaine lorsque la victime ne peut pas accomplir seule certains actes.
Ces deux postes de préjudice ne doivent donc pas être automatiquement confondus. La Cour de cassation rappelle notamment que l’assistance par tierce personne et le déficit fonctionnel temporaire peuvent constituer des préjudices distincts.
Si votre entourage vous aide pour vous laver, vous habiller, préparer les repas, faire les courses, vous déplacer ou vous occuper des enfants, il est donc important de quantifier et documenter cette aide.
Après la consolidation : le DFT devient-il un DFP ?
Non, il ne s’agit pas exactement d’une transformation automatique.
Le DFT concerne la période temporaire comprise entre l’accident et la consolidation.
Après la consolidation, le médecin expert recherche l’existence éventuelle de séquelles permanentes. Il peut alors retenir un déficit fonctionnel permanent (DFP).
Le DFP correspond aux conséquences définitives de l’atteinte corporelle et psychique.
L’ancienne terminologie utilise également l’expression AIPP, pour « atteinte à l’intégrité physique et psychique ». Dans les dossiers de dommage corporel, vous pouvez donc rencontrer les termes DFP, AIPP ou taux d’incapacité permanente selon les documents et les pratiques utilisées.
Que retenir sur l’ITT après un accident ?
Si vous êtes victime d’un accident de la route, retenez surtout ces cinq points :
- Ne confondez pas l’ITT pénale avec le déficit fonctionnel temporaire (DFT).
- Le DFT ne dépend pas de votre activité professionnelle.
- Le DFT couvre toute la période jusqu’à la consolidation, et pas seulement l’hospitalisation.
- Ne signez pas trop rapidement une offre d’indemnisation sans vérifier l’ensemble de vos préjudices.
- Préparez soigneusement l’expertise médicale et documentez vos difficultés quotidiennes.
Le DFT constitue un véritable poste de préjudice dans l’indemnisation du dommage corporel. Il doit être évalué en fonction de la gêne réellement subie par la victime.
Cette logique peut notamment concerner les victimes d’un accident de la route soumis à la loi Badinter, mais aussi, selon les procédures applicables, les victimes d’une agression ou d’un accident médical.
Enfin, l’accompagnement d’un médecin conseil de victime et d’un avocat en dommage corporel peut être utile pour préparer l’expertise, vérifier l’évaluation des préjudices et négocier l’indemnisation avec l’assureur.
L’objectif reste le même : obtenir la réparation intégrale des préjudices réellement subis par la victime.