L’indemnisation du préjudice scolaire, universitaire et formation suite à un accident corporel nécessite la consolidation. En effet, selon la Nomenclature Dintilhac, il s’agit d’un poste de préjudice patrimonial permanent. Cependant, le Référentiel Mornet y fait mention comme un préjudice temporaire dans un certain nombre de cas.
Indemnisation du préjudice scolaire et universitaire après un accident de la route ou accident de la vie
Le préjudice scolaire et universitaire désigne les conséquences d’un accident sur le parcours éducatif d’une victime. Après un accident de la route, la loi Badinter permet à la victime d’obtenir une indemnisation pour ce type de préjudice. La victime doit prouver l’impact de l’accident sur sa scolarité ou sa formation. La Nomenclature Dintilhac inclut ce préjudice dans le cadre des dommages patrimoniaux.
Dans le cas des accidents de la vie courante, la Garantie Accident de la Vie (GAV) intervient. La GAV indemnise la victime pour les retards ou interruptions de parcours scolaire ou universitaire en fonction de ce qui est retenur dans le contrat.
Dans la plupart des contrats, il faut atteindre un taux d’AIPP pour permettre l’indemnisation du préjudice. Sous ce seuil, aucune indemnisation du préjudice scolaire ne sera possible. Dans certains, le seuil d’AIPP est atteint. Néanmoins, les conditions du contrat n’inclut pas ce poste de préjudice.
Le montant dépendra sinon, de la gravité du préjudice, évaluée selon les critères de la Nomenclature Dintilhac.
Le rôle de l’expertise médicale dans la détermination du préjudice scolaire après consolidation
L’expertise médicale joue un rôle clé dans l’indemnisation du préjudice scolaire après un accident. Après la consolidation de l’état de santé de la victime, le médecin expert évalue les séquelles laissées par l’accident. Il analyse l’impact sur la capacité de la victime à poursuivre ou reprendre ses études.
Cette expertise détermine l’étendue du préjudice scolaire. Le médecin expert identifie les besoins spécifiques de la victime pour rattraper son retard ou compenser ses difficultés. C’est pourquoi, la rédaction de la lettre de doléances permet de d’appuyer la réalité de ce préjudice. Le rapport d’expertise médical sert de base pour l’indemnisation, garantissant une compensation juste et adaptée à la situation de la victime.
Dans l’hypothèse où l’indemnisation aura lieu dans le cadre de la réparation intégrale du préjudice, il est conseillé de se rapprocher d’un médecin de recours et d’un avocat. En effet, dans le cas d’un accident de la route, il est possible de se faire rembourser les honoraires du médecin conseil.