L’indemnisation d’une victime paraplégique varie selon les circonstances de l’accident à l’origine du handicap.
Soit un accident de la route en loi Badinter ou à défaut selon une Garantie corporelle du conducteur. soit ils ‘agit d’un accident de la vie et en l’absence d’un tiers impliqué, l’indemnisation sera la fait d’un contrat GAV.
Victime paraplégique : causes et séquelles
La paraplégie est une paralysie affectant les membres inférieurs. Elle résulte d’une lésion de la moelle épinière. Les causes principales sont les traumatismes vertébraux, souvent dus à des accidents corporels graves.
Les accidents de la route sont une cause fréquente. Un choc violent peut fracturer la colonne vertébrale et endommager la moelle épinière. Les chutes de grande hauteur, les accidents sportifs comme l’escalade, la parapente, le cheval ou les agressions physiques peuvent aussi provoquer une paraplégie.
Les séquelles sont lourdes. La victime perd la mobilité de ses jambes. Elle peut aussi souffrir de troubles urinaires, intestinaux et sexuels. Une rééducation intense est nécessaire, mais la récupération complète est rare.
Indemnisation d’une victime paraplégique
L’indemnisation d’une victime paraplégique varie selon l’origine de l’accident.
Accident de la route
En cas d’accident de la route en loi Badinter, l’assurance responsabilité civile de l’automobiliste en faute couvre les dommages. Si un tiers est responsable, il doit indemniser la victime pour ses préjudices physiques, moraux et matériels. Les montants compensent la perte de revenus, l’adaptation du logement, et les frais médicaux. Il s’agit d’une indemnisation en droit commun. Ainsi, l’intégralité du préjudice fait l’objet d’une réparation financière.
Si la victime tétraplégique est le conducteur fautif, aucune indemnisation n’est possible en dehors d’unn Garantie corporelle du conducteur. et dans cette hypothèse, l’indemnisation suivra les conditions générales et particulières telles que le prévoit le contrat.
Accident de la vie
En cas d’accident de la vie sans intervention d’un tiers responsable (chute, accident domestique), c’est l’assurance « Garantie des accidents de la vie » qui intervient. Si la victime est assurée, elle perçoit une indemnisation. Celle-ci est souvent moins élevée qu’en cas d’accident de la route. Le montant dépend du contrat souscrit et des garanties prévues.
En cas de tiers responsable, par exemple une chute dans un supermarché, la responsabilité civile sera en charge de l’indemnisation.
L’indemnisation définitive aura lieu au moment de la consolidation. Dans un cadre contractuel, compte tenu de la franchise nécessaire, en général un taux d’AIPP ou DFP à atteindre, il sera difficile voire impossible d’obtenir une provision.
Dans le cas d’un accident de la route en loi Badinter, l’assurance a l’obligation de verser une provision suffisante dans les 8 mois suivant la date de l’accident.