L’indemnisation des victimes d’un accident corporel varie selon le cadre juridique. Elle peut relever du droit commun ou du droit contractuel. tout dépend aussi s’il s’agit d’un accident de la route ou d’un accident de la vie.
Dans les deux cas, les victimes peuvent être indemnisées pour les préjudices subis, mais les modalités et les montants diffèrent.
Indemnisation des victimes d’accident corporel
En droit commun, l’indemnisation repose sur la responsabilité civile. Lorsqu’une personne cause un dommage à autrui, elle doit réparer ce préjudice. Cela s’applique notamment aux accidents de la route. Egalement aux accidents de la vie.
Indemnisation du préjudice suite à un accident de la route
Par exemple, une victime d’un accident de la route, si elle n’a commis aucune faute, peut obtenir une indemnisation des dommages corporels. Que ce soit pour des dépenses de santé, une incapacité temporaire ou permanente AIPP etc.
De façon générale. un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur fait intervenir la loi Badinter. Celle-ci prévoit la réparation intégrale du préjudice.
En cas d’accident grave, les tribunaux peuvent évaluer le préjudice et fixer l’indemnisation. La procédure judiciaire peut être préférable à la procédure amiable en cas de désaccord sur le montant d’indemnisation définitif.
En droit contractuel, l’indemnisation découle d’un contrat préexistant, souvent une assurance.
C’est le cas des accidents de la vie, par exemple un accident domestique. Si une personne se blesse chez elle, elle peut bénéficier d’une indemnisation via son contrat d’assurance Garantie accidents de la vie. Le montant de cette indemnisation est alors fixé en fonction des termes du contrat souscrit. Ce système est plus encadré que celui du droit commun, car l’assurance limite souvent les montants versés.
Procédure amiable ou judiciaire dans l’indemnisation des victimes
Les victimes d’un accident corporel peuvent choisir d’entamer une procédure amiable ou judiciaire.
En procédure amiable, la victime et le responsable ou son assureur négocient directement le montant de l’indemnisation. Cette procédure a l’avantage d’être plus rapide et moins coûteuse. Cependant, les montants proposés sont parfois inférieurs à ceux qu’une victime pourrait obtenir via une procédure judiciaire. Par exemple, dans le cas d’un accident de la route où la victime souffre de séquelles permanentes, l’assureur peut minimiser l’indemnisation par une offre qui se situe dans une fourchette basse. Et ainsi, ne pas couvrir l’ensemble des préjudices subis.
En cas d’échec de la négociation amiable, la victime peut engager une procédure judiciaire. Le juge examine les faits, évalue le préjudice et détermine l’indemnisation. Cette procédure est plus longue et plus coûteuse, mais elle permet d’obtenir une compensation plus juste.
Par exemple, pour une victime d’un accident de la vie avec un handicap moteur important, le juge peut ordonner une indemnisation prenant en compte les besoins de réadaptation, de soins à long terme et la perte de capacité de travail.
A retenir concernant l’indemnisation des victimes d’un accident corporel
L’indemnisation dépend du cadre juridique choisi, mais aussi du type d’accident, de sa gravité et des négociations entre les parties. Le cadre d’indemnisation – droit commun ou droit contractuel – module également les montants d’indemnisation. Dans le premier cas, il est question d’une réparation intégrale du préjudice. De loin l’indemnisation la plus favorable pour la victime.