L’indemnisation des souffrances endurées intervient de façon définitive à la suite d’une expertise médicale. C’est le médecin expert de l’assurance qui évalue ce poste de préjudice en prenant appui sur la Nomenclature Dintilhac.
Souffrances endurées, pretium doloris, prix de la douleur
Suite à un dommage corporel, les séquelles font l’objet d’une évaluation par un médecin expert. Ce dernier retient un certain nombre de postes de préjudices parmi lesquels les souffrances endurées ou pretium doloris ou prix de la douleur.
Pour une victime, les souffrances endurées correspondent aux douleurs, souffrances subies du jour de l’accident au jour de la consolidation de l’état de santé. A la date de consolidation, les souffrances endurées sont inclues au poste de DFP, Déficit fonctionnel permanent ou AIPP, Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique.
En tant que tel, l’indemnisation des souffrances endurées concerne la période avant consolidation. Il s’agit donc d’un préjudice temporaire. Cela dit, les souffrances endurées ne sont pas ignorées à partir de la consolidation. En effet, le Déficit fonctionnel permanent ou DFP les intègre dans son pourcentage.
Expertise médicale et indemnisation des souffrances endurées
Il faut attendre la consolidation pour établir définitivement l’ensemble des postes de préjudices. Le médecin expert procède à l’expertise médicale, fixe une date de consolidation.
Notons ici, que la cotation sur une échelle sur 7 du pretium doloris ou prix de la douleur dépend moins de la souffrance ressentie que de considérations objectives.
L’évaluation des souffrances tient compte autant des douleurs physiques que psychiques. C’est pourquoi, la victime a tout intérêt à présenter ses doléances au médecin expert.
Ainsi, celui-ci aura un aperçu de la réalité du vécu de la victime. C’est-à-dire, sa peur du futur compte tenu de ses lésions, la dévalorisation de soi, les sentiments de colère etc… Autant de critères à considérer dans l’indemnisation des souffrances endurées.
Le médecin expert s’appuiera sur le dossier médical et l’histoire de la victime pour coter ce poste de pretium doloris.
La nature du choc accidentel, la gravité des lésions ainsi que leur localisation, le nombre d’interventions chirurgicales, le type d’anesthésie, la nature des soins et des examens. Également, les classes d’antalgiques, la durée d’hospitalisation, la durée des phénomènes douloureux et leur retentissement sur la vie de la victime.
Cotation et indemnisation des souffrances endurées
Dans le rapport d’expertise, le médecin expert qualifie donc les souffrances endurées en termes d’intensité. très légères, légères, modérées, moyennes, assez importantes, très importantes traduites sur une échelle chiffrée de 1 à 7.
soit :
- 1/7 : très léger
- 2/7 : léger
- 3/7 : modéré
- 4/7 : moyen
- 5/7 : assez important
- 6/7 : important
- 7/7 : très important
Comme nous l’avons dit ci-dessus, la date de consolidation sépare les préjudices temporaires des préjudices permanents. Les préjudices post consolidation incluront les souffrances dans le poste du DFP ou Déficit fonctionnel Permanent évalué en pourcentage ou taux d’AIPP.
Sur cette base, l’indemnisation des souffrances endurées sera traduite en montant d’indemnisation avec l’ensemble des autres postes de préjudice.
Expertise médicale et médecin conseil de victimes
Comme à chaque fois, nous recommandons aux victimes de faire le choix d’un médecin conseil de victimes pour qu’il soit présent lors de l’expertise médicale.