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Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

L’indemnisation d’un décès suite à un accident de moto concerne les ayants droits du défunt.

Selon les circonstances de l’accident de moto, l’indemnisation aura lieu dans le cadre de la loi Badinter ou par unen Garantie corporelle du conducteur.

L’accident de moto en France : une réalité inquiétante

En France, l’accident de moto représente une part significative des accidents de la route. En 2023, près de 25% des décès sur la route concernaient des motards, bien que ceux-ci ne représentent que 2% des usagers de la route. Cette disproportion est alarmante et met en lumière la vulnérabilité des motocyclistes.

Statistiques de l’accident de moto

Les principales causes de l’accident de moto incluent l’excès de vitesse, la perte de contrôle, et les erreurs de conduite d’autres usagers de la route. Les jeunes conducteurs sont particulièrement à risque, avec un taux d’accidents plus élevé que les conducteurs expérimentés.

Indemnisation d’un décès suite à un accident de moto

L’indemnisation d’un décès après un accident de moto couvre généralement le préjudice moral ou préjudice d’affection, le préjudice économique et les frais d’obsèques.

Le préjudice moral, préjudice économique, frais d’obsèques

Le préjudice moral vise à compenser la douleur et la souffrance des proches. Les conjoints, enfants, petits-enfants, frères et soeurs, parents, grands-paretns peuvent en bénéficier. La loi Badinter de 1985 facilite ce processus en établissant la faute des conducteurs.

Le préjudice économique couvre la perte de gains particulièrement suite au décès d’un conjoint ou d’un parent. Les ayants droit peuvent demander une compensation pour maintenir leur niveau de vie.

La Garantie Corporelle du Conducteur

En cas d’accident fautif, la Garantie Corporelle du Conducteur peut également intervenir. Cette assurance permet d’obtenir une indemnisation quand la victime de l’accident de moto est responsable de l’accident.

Dans la plu part des cas, il est difficile d’apprécier l’offre d’indemnisation que formule la compagnie d’assurances. Particulièrement concernant le calcul de l’indemnisation relative à la partie économique. Dans de telles conditions, le plus simple est de se rapprocher d’un avocat spécialisé en accident de la route.

A retenir concernant l’indemnisation d’un décès suite à un accident de moto

L’accident de moto est à l’origine de nombreux blessés, les motards et leurs passagers sont vulnérables sur la route. Désormais, il existe des protections élaborées en plus du casque. C’est le gilet airbag qui absorbe les chocs au niveau du thorax.

Délai indemnisation de l’ONIAM

Le délai d’indemnisation de l’ONIAM suppose au préalable la saisine de la CCI-CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisaiton des accidents médicaux). Il existe des critères d’élligibilité pour le Commission CCI-CRCI accepte le dossier. Par la suite, une expertise médicale est nécessaire pour l’évaluation des séquelles permanentes. La Commission statuera sur les conclusions du rapport d’expertise […]

Indemnisation d’une erreur médicamenteuse

L’indemnisation d’une erreur médicamenteuse dépend des circonstances. en cas de faute médicale avérée, l’indemnisation reviendra à l’assurance du fautif ou de l’établissement de santé. S’il s’agit d’un pharmacien, son assurance doit prendre en charge l’indemnisation du préjudice. Comme pour toutes les erreurs médicales, le plus simple est de saisir la CCI d’une demande d’indemnisation du […]