L’accident de moto est fréquent. Nous livrons ici un exemple d’indemnisation d’un accident de moto. Nous le fournissons à titre indicatif car bien entendu, chaque cas est particulier. Il existe des généralités qui n’ont de valeur qu’informative. L’indemnisation d’un accident de moto dépendra d’une multitude d’éléments relatifs à la situation personnelle et professionnelle de la victime.
Accident de moto et réparation intégrale du préjudice, loi Badinter
Les séquelles d’un accident de moto sont hélas souvent graves. En effet, contrairement au conducteur d’une voiture, le motard ne profite d’aucune carrosserie pour le protéger. Il n’est pas rare que la victime d’un accident de moto soit éjectée avec toutes les conséquences que l’on imagine.
Pour recevoir une indemnisation totale de son préjudice, encore faut-il n’avoir commis aucune faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation. En cas de responsabilité, l’indemnisation n’est possible que si le motard a souscrit une Garantie corporelle du conducteur. L’indemnisation se fera selon les termes du contrat.
Dans l’hypothèse où le motard n’a commis aucune faute, son droit à indemnisation est entier. C’est la réparation intégrale du préjudice prévue par la loi Badinter du 5 juillet 1985.
Au moment de la consolidation médicale, le médecin expert de l’assurance détermine la date de consolidation. Celle-ci départage les préjudices en préjudices temporaires et permanents suivant la Nomenclature Dintilhac. De même, parmi ceux-ci, les préjudices sont ventilés dans deux catégories. Les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux.
L’expertise médicale est le moment charnière de l’indemnisation de l’accident de moto. A cet égard, nous rappelons vivement qu’il est utile de se faire assister d’un médecin conseil de victimes et/ou d’un avocat.
Exemple d’indemnisation d’un accident de moto
Le 19 septembre 2018, Monsieur Z est victime d’un accident de la voie publique alors qu’il circulait en moto. Une collision frontale a lieu avec un véhicule automobile. Monsieur Z n’a commis aucune faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation. Il n’y a pas de contestation de la part de l’assureur A concernant son droit à indemnisation.
Exemple d’indemnisation d’un accident de moto, préjudices patrimoniaux
Les frais de santé de Monsieur Z feront l’objet d’un remboursement intégral.
Monsieur Z conserve des frais à charge et notamment des frais d’assistance à expertise pour un montant de 3.000€.
Au titre du poste de tierce personne, Monsieur Z sollicite une indemnité de 12.250 €
De même, l’état de santé de Monsieur Z justifie l’attribution d’heures de tierce personne viagère. Monsieur Z sollicite un montant de 122.400 €.
Au titre de l’incidence professionnelle, Monsieur Z sollicite un montant de 45.000 €. Compte tenu des séquelles qu’il présente, il n’a pu conserver son emploi de serveur au sein de la société qui l’employait avant l’accident litigieux. Cette demande tient compte de la dévalorisation sur le marché du travail ainsi que la pénibilité dans l’exercice d’une activité professionnelle pour un homme âgé de 34 ans à la date de consolidation.
Exemple d’indemnisation d’un accident de moto, préjudices extra patrimoniaux
Au titre du déficit fonctionnel temporaire, Monsieur z sollicite une indemnité de 9.156 €
Concernant les souffrances endurées de 5/7, Monsieur Z sollicite un montant de 35.000 €.
Sur le déficit fonctionnel permanent de 25%, pour un homme de 34 ans à la date de consolidation, Monsieur Z sollicite une indemnité de 70.000 €.
Monsieur Z sollicite une indemnité de 25.000 € au titre du préjudice d’agrément.
Pour le préjudice esthétique permanent que les experts ont évalué à 2,5/7, Monsieur Z demande une indemnité de 4.000 €.
Enfin, concernant le préjudice sexuel, Monsieur Z demande la somme de 10.000 €.