Le calcul du préjudice d’agrément intervient à partir de la consolidation de votre état de santé.
A la suite d’un accident de la route, vous recevez donc une convocation à vous rendre au cabinet d’un médecin expert. Celui-ci a reçu sa mission de l’assurance en charge d’indemniser votre préjudice. Il va donc procéder à l’examen médico légal de vos séquelles. Après quoi, il établira le rapport d’expertise final. Et dans les conclusions dudit rapport, figurent une liste de postes de préjudices. Parmi lesquels, le préjudice d’agrément.
La nomenclature Dintilhac définit le préjudice d’agrément comme étant « constitué par l’impossibilité pour une victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ». Ainsi, cette incapacité fait l’objet d’une indemnisation et fait partie des postes extrapatrimoniaux permanents.
Il n’y a pas lieu d’évoquer l’existence d’un préjudice d’agrément au cours de la période qui précède la consolidation. en effet, l’éventuelle possibilité d’exercer une telle activité est réparée par le DFT. Déficit fonctionnel temporaire.
Calcul du préjudice d’agrément
Le calcul du préjudice d’agrément permet d’attribuer une valeur financière à l’impossibilité de pratiquer une activité hors travail. Ce poste ne doit pas être confondu non plus avec celui de l’AIPP ou DFP. La nomenclature Dintilhac est claire sur ce point. En effet, le déficit fonctionnel permanent répare le préjudice l’invalidité permanente liée à la vie personnelle de la victime. Il comprend les atteintes aux fonctions physiques ainsi que psychiques. Mais aussi, la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence ainsi que les douleurs permanentes.
Le calcul du préjudice d’agrément dépend donc de la pratique sportive ou de loisir impossible à exercer du fait de l’accident. en outre, il tient compte de l’âge, du sexe, du taux d’AIPP, de la jurisprudence. L’évaluation de ce poste de préjudice se fait donc au cas par cas. en effet, il n’existe pas de barème auquel se référer.
Par exemple, un pianiste professionnel, outre le préjudice professionnel n’obtiendra pas le même montant qu’un pianiste occasionnel. Le pianiste professionnel en plus d’avoir une incidence professionnelle, d’éventuels pertes de gains professionnels actuels et/ou pertes de gains professionnels futurs aura une somme bien plus élevée.
Il en va de même pour un joueur de tennis, entre le professionnel et l’amateur sportif.
La fourchette des montants est donc large. Elle peut varier entre 1.000 et 50.000 €.
Néanmoins en terme de montant, le préjudice d’agrément n’est pas un poste de préjudice très élevé au regard des autres postes de préjudice comme par exemple l’assistance par tierce personne.
D’une manière générale, le montant moyen du préjudice d’agrément se situe entre 1.000 et 5.000 €.