Le calcul d’indemnité d’un accident de voiture est fonction du type d’accident et des circonstances de celui-ci.
En pratique, si l’accident de voiture respecte les conditions d’indemnisation fixées par la loi Badinter, le calcul d’indemnité de l’accident de voiture prévoit l’intégralité du préjudice.
En cas d’absence d’un tiers responsable, ou si le conducteur de la voiture a commis une faute de nature à exclure son droit à indemnisation, le calcul suivra les conditions prévues dans un contrat Garantie corporelle du conducteur.
Calcul de l’indemnité dans le cadre de la loi Badinter ou par le FGAO
La loi Badinter de 1985 protège les victimes d’accidents de la route.
Elle prévoit une indemnisation automatique pour les victimes, sauf si elles sont responsables de l’accident. Le montant de l’indemnité dépend de plusieurs critères. On prend en compte la gravité des blessures, les pertes de revenus, les dépenses de santé, l’ensemble des préjudices. A titre d’exemple, AIPP, souffrances endurées, préjudice d’agrément, esthétique, sexuel. En cas d’accident de voiture grave, la prise en charge d’une incidence professionnelle, d’éventuels frais de logement adapté, véhicule adapté, tierce personne viagère etc.
Si le responsable de l’accident est non identifié ou non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient. Le FGAO indemnise alors les victimes, suivant les mêmes critères que ceux de la loi Badinter.
Indemnisation sans tiers responsable avec la Garantie corporelle du conducteur
La Garantie corporelle du conducteur protège le conducteur en cas de blessures lors d’un accident où aucun tiers responsable n’est impliqué. Par exemple, si un conducteur perd le contrôle de son véhicule seul, cette garantie intervient. Elle couvre généralement les frais médicaux, l’incapacité temporaire ou permanente, et d’autres préjudices en fonction du contrat. Il faut généralement atteindre un taux d’AIPP pour déclencher le versement d’une indemnité.
Le montant de l’indemnisation varie selon le contrat souscrit. Le calcul de l’indemnité de l’accident de voiture en fonction des dommages subis, des frais engagés, et des plafonds prévus dans le contrat.
Exemple du calcul d’indemnité d’un accident de voiture
Véronique conduit sous la pluie et perd le contrôle de sa voiture. Elle se blesse gravement, mais aucun autre véhicule n’est impliqué. Grâce à sa Garantie corporelle du conducteur, son assureur lui verse une indemnité pour couvrir ses frais médicaux et sa perte de gains professionnels pendant sa convalescence. En cas de choc par un autre véhicule, la loi Badinter aurait permis d’obtenir une indemnisation de l’assureur du conducteur responsable ou du FGAO en cas de délit de fuite ou de défaut d’assurance.