L’accident de trottinette sans assurance peut entrainer de graves conséquences sur un plan judiciaire. Environ 40% des accidents de trottinette impliquent un tiers parmi lesquels des piétons et cyclistes, donc, des usagers vulnérables.
L’obligation d’assurance pour les trottinettes électriques
En France, la loi impose une obligation d’assurance pour les trottinettes électriques. Depuis 2019, ces engins sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Cela signifie qu’ils sont soumis aux mêmes règles que les voitures ou les motos en matière de responsabilité civile. Toute personne conduisant une trottinette électrique doit donc souscrire une assurance pour couvrir les dommages causés à autrui en cas d’accident.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire. Elle couvre les dégâts matériels et corporels causés à des tiers. En cas de non-respect de cette obligation, le conducteur de la trottinette risque des sanctions. Il peut recevoir une amende et devra assumer financièrement les conséquences d’un accident, ce qui peut s’avérer très coûteux.
L’indemnisation en cas d’accident sans assurance
Un conducteur de trottinette électrique victime d’un accident par sa faute ne perçoit aucune indemnisation. !en l’absence d’assurance et de Garantie corporelle du conducteur, aucune indemnisation n’est possible.
Si un conducteur de trottinette électrique cause un accident sans être assuré, la situation se complique. Sans assurance, il doit personnellement indemniser les victimes. Si les dommages sont importants, cela peut représenter des sommes considérables, surtout en cas de blessure grave.
Toutefois, la loi Badinter de 1985 protège les victimes d’accidents de la circulation, y compris ceux impliquant des trottinettes. Cette loi permet une indemnisation rapide et automatique des victimes d’accidents de la route. Mais si l’auteur de l’accident n’est pas assuré, il devra rembourser l’indemnisation versée à la victime par les organismes compétents, soit le FGAO.
Exemple : Un piéton renversé par une trottinette électrique sans assurance
Imaginons qu’un piéton soit renversé par une trottinette électrique dont le conducteur n’a pas d’assurance. Le piéton blessé a droit à une indemnisation pour ses blessures et les dommages subis. Si le conducteur n’est pas assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui intervient. Ce fonds permet de protéger les victimes d’accidents causés par des personnes non assurées ou non identifiées.
Le FGAO indemnise la victime, mais il peut se retourner contre le conducteur de la trottinette pour récupérer les sommes versées. Cela peut entraîner de lourdes conséquences financières pour le conducteur fautif.
Conclusion d’une conduite de trottinette sans assurance
Conduire une trottinette électrique sans assurance expose à des risques majeurs.
La loi impose une assurance pour couvrir les dommages aux tiers. En cas d’accident sans assurance, la responsabilité financière du conducteur peut être importante.
Le FGAO intervient pour protéger les victimes, mais le conducteur non assuré devra rembourser les indemnités liés aux préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Et en cas de séquelles graves, le montant d’indemnisation peut s’avérer très élevés. Taux d’AIPP, souffrances endurées, pertes de gains professionnels, voire frais de logement adapté, de véhicule adapté etc
Il est donc essentiel de souscrire une assurance pour circuler en toute légalité et sécurité