L’accident de voiture lors d’un covoiturage fait partie des nombreux accidents de la route qui interviennent chaque année sur les routes françaises.
Le covoiturage, pratique de plus en plus répandue en France, présente des avantages économiques et écologiques indéniables. Cependant, comme tout mode de transport, il comporte des risques d’accident.
En cas de blessures physiques suite à un accident de covoiturage, l’indemnisation est automatique pour les passagers. Le cadre d’indemnisation est celui de la loi Badinter qui assure la réparation intégrale du préjudice aux victimes de la route. Particulièrement celles que l’on considère comme étant des usagers vulnérables.
Accident de voiture lors d’un covoiturage
En France, selon les chiffres de la Sécurité Routière, environ 3 000 personnes perdent la vie chaque année dans des accidents de la route. En effet, on dénombre plus de 60 000 blessées. Les accidents en covoiturage existent bien qu’ils ne représentent qu’une faible part des sinistres.
Les types d’accidents varient. Les plus fréquents sont les collisions frontales, les sorties de route et les chocs arrière. Ces accidents peuvent entraîner des blessures graves, voire des décès, pour les passagers. En tant que passager d’un covoiturage, la personne est considérée comme un « usager vulnérable » puisqu’elle ne contrôle pas le véhicule.
En cas d’accident, la loi Badinter de 1985 s’applique. Cette loi protège les victimes d’accidents de la route, en garantissant une indemnisation rapide et complète, même si le conducteur est un proche ou un ami. En covoiturage, cette protection s’étend donc aux passagers. Le conducteur, s’il est reconnu responsable de l’accident, ne peut recevoir une indemnisation que par une Garantie corporelle du conducteur. En revanche, c’est sa propre assurance responsabilité civile automobile qui indemnise les passagers ou les familles en cas de décès.
Indemnisation des passagers de covoiturage
L’indemnisation du passager varie selon la gravité du préjudice. Elle couvre les dommages corporels et moraux, les pertes financières liées à l’incapacité de travail (PGPA) ou aux frais médicaux. De fait, l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Le passager peut demander une indemnisation même si le conducteur n’est pas en faute. Par exemple en cas d’accident causé par un autre véhicule ou un facteur externe (météo, obstacle sur la route). Et dans ce cas, ce sera à l’assurance de l’autre véhicule de prendre en charge la réparation du préjudice de la victime.
Le régime de responsabilité est strict : la victime passager n’a pas à prouver la faute du conducteur pour être indemnisée. La seule limite concerne les fautes inexcusables commises par le passager (comme un comportement dangereux, ce qui est extrêmement rare). Cette protection renforce la sécurité juridique du covoiturage, rendant cette pratique plus sûre pour les usagers.
A retenir sur l’accident de voiture en covoiturage
Bien que le covoiturage soit globalement un mode de transport sûr, le risque d’accident existe. Heureusement, la loi Badinter et les assurances offrent un cadre solide pour indemniser les victimes passagères de la voiture de manière équitable et rapide.