Accident de voiture dans la neige

Un accident de voiture sur la neige survient brutalement. La perte d’adhérence est fréquente et la visibilité souvent réduite.
Les distances de freinage sont allongées. Ainsi, le risque de collision augmente fortement.

En France, les conditions hivernales aggravent l’accidentalité routière. Selon les données de la sécurité routière, plusieurs milliers d’accidents corporels surviennent chaque année en période de neige ou de verglas. Une surreprésentation des sorties de route est constatée. De même, les chocs frontaux et latéraux sont plus graves. Par conséquent, les blessures sont souvent lourdes.

Cependant, l’indemnisation dépend directement des circonstances. La présence ou non d’un tiers est déterminante de même que la faute du confucteur. Deux situations juridiques principales doivent donc être distinguées.

Les circonstances typiques d’un accident de voiture sur la neige

Les mécanismes fréquents de l’accident de voiture dans la neige

On peut observer plusieurs scénarios concernant l’accident de voiture dans la neige.
Tout d’abord, la perte de contrôle du véhicule est courante. Ensuite, le dérapage incontrôlé survient dans les virages. Enfin, le freinage d’urgence devient inefficace.

Schéma simplifié :

Route enneigée
      ↓
Perte d’adhérence
      ↓
Dérapage
      ↓
Collision ou sortie de route

Ainsi, même à faible vitesse, l’impact peut être violent et les systèmes d’assistance sont parfois insuffisants.
En conséquence, les occupants de la voiture sont exposés.

Les facteurs aggravants

Plusieurs éléments aggravent les risques. D’abord, l’absence de pneus hiver est fréquente. Ensuite, une vitesse inadaptée est souvent relevée. De plus, la surprise joue un rôle majeur. Enfin, la fatigue hivernale est sous-estimée.

Ainsi, la responsabilité du conducteur entre en jeu pour définir un droit à l’indemnisation.

Les types de blessures selon l’accident de voiture

Blessures fréquentes lors des collisions

Lors d’un choc sur la neige, certaines lésions sont récurrentes. Les cervicalgies et traumatismes dorsaux sont souvent fréquents. De même, les différentes fractures. En cas de choc violent, des atteintes graves surviennent, tel le traumatisme crânien, lésions médullaires et polytraumatisme. Autant de situations qui nécessitent une prise en charge spécfique du grand handicap.

Les séquelles possibles à long terme

Après l’accident, des séquelles peuvent persister. Des douleurs chroniques sont fréquemment rapportées. Une limitation fonctionnelle peut être reconnue. Une incapacité professionnelle peut être retenue.

Par ailleurs, le préjudice psychologique est fréquent. Un état de stress post-traumatique peut être diagnostiqué. Une anxiété à la conduite peut apparaître. Une perte de qualité de vie peut être évaluée.

Accident de voiture avec tiers : application de la loi Badinter

Le principe de la loi Badinter

En présence d’un tiers fautif, la loi Badinter s’applique. Cette loi protège les victimes d’accidents de la route dès qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué.
Le droit à indemnisation est donc total pour la victime. Le passager lors d’un accident de voiture sur la neige bénéficie quant à lui d’une indemnisation automatique.
Ainsi, l’indemnisation du conducteur n’est possible qu’en l’absence de faute participant à la survenue de l’accident.

Schéma juridique :

Accident avec tiers fautif
        ↓
Application loi Badinter
        ↓
Indemnisation du dommage corporel

Les postes de préjudice indemnisables

Dans le cadre d’une indemnisation en loi Badinter, le principe est la réparation intégrale du préjudice. Tous les préjudices relatifs à l’accident de voiture sont pris en compte.
Ainsi en est-il par exemple des frais de santé, pertes de gains professionnels, frais divers, assistance tierce personne, souffrances endurées, AIPP etc.

On parle de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents selon la Nomenclature Dintilhac.
Dans la majorité des cas, l’expertise médicale est essentielle. La plus importante se déroule lors de la consolidation de l’état de santé.

Accident sans tiers ou accident fautif : garantie corporelle du conducteur

L’absence de tiers identifié

Lorsque aucun tiers n’est impliqué, la situation change. La loi Badinter ne s’applique pas.

Exemples fréquents :
– sortie de route sur neige,
– collision avec un obstacle fixe,
– accident seul.

Schéma explicatif :

Accident seul
      ↓
Pas de tiers fautif
      ↓
Indemnisation conditionnelle, Garantie du conducteur

Le rôle de la garantie corporelle du conducteur

Dans le cas d’un accident de voiture sur la neige sans tiers, seule la Garantie corporelle du conducteur peut permettre l’indemnisation. Cette garantie dépend du contrat d’assurance. Et notamment de l’atteinte d’un taux d’AIPP minimum. Par ailleurs, il existe des plafonds et exclusions éventuelles de certains des postes de préjudices.

Ainsi, il est important dès le début de la procédure de prendre connaissances des conditions contractuelles. Souvent, une analyse à l’aide d’un avocat est requise. Egalement, l’avis d’un médecin conseil de victimes. Celui-ci pourra indiquer par exemple, s’il y a possibilité d’atteindre le taux d’AIPP requis.