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Indemnisation Loi Badinter

L’indemnisation loi Badinter concerne l’accident de la route impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur. La circulation routière reste dangereuse. Chaque année, des milliers de victimes subissent des dommages corporels. La loi Badinter du 5 juillet 1985 procure une protection renforcée aux victimes d’accidents de la route. Les responsabilités sont clarifiées. Les victimes sont […]

Accident sur piste cyclable

L’indemnisation d’un accident sur piste cyclable dépend du type de collision, du contexte et de la responsabilité. Elle varie selon que l’accident implique un véhicule à moteur, un piéton ou un autre cycliste. L’indemnisation pourra donc avoir lieu dans le cadre de la loi Badinter ou via une Garantie des Accidents de la Vie (GAV). […]

Indemnisation accident en vélo

L’indemnisation d’un accident à vélo dépend du type d’accident et de la responsabilité. Elle varie selon que l’accident implique un tiers ou non. Elle peut reposer sur des assurances classiques ou sur une Garantie accident de la vie GAV. Le but de cet article est de faire le point sur les règles d’indemnisation après un […]

Accident entre moto et scooter

L’accident entre moto et scooter en France est relativement fréquent comme les accidents de deux-roues en général. Ces accidents causent souvent des blessures graves. Une procédure d’indemnisation doit alors être engagée. Plusieurs modalités d’indemnisation existent selon les circonstances. Ce texte expose les principaux points, en s’appuyant sur les règles de la loi Badinter, les garanties […]