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Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

Montant indemnisation préjudice moral

Le montant d’indemnisation du préjudice moral concernant les ayants droit après le décès d’un proche lors d’un accident corporel. Qu’il s’agisse d’un accident de la route, accident de la vie ou accident médical, le droit à indemnisation est différent selon les circonstances de l’accident. En effet, tout dépend s’il s’agit d’un accident avec tiers ou […]

Accident moto voiture

L’indemnisation d’un accident de moto contre une voiture entre dans le cadre de la loi Badinter. En effet, pareil accident met en présence deux véhicules terrestres à moteur. Ainsi, la victime obtiendra réparation intégrale de son préjudice en l’absence d’une réduction ou d’une exclusion de son droit à indemnisation. A défaut, seule la Garantie corporelle […]

Accident corporel sans tiers

L’accident corporel sans tiers ouvre droit à indemnisation du préjudice selon les circonstances. Qu’il s’agisse d’un accident de la route ou un accident de la vie, tout dépend des conditions de survenue de l’accident. L’absence d’un tiers nécessite donc de faire intervenir une assurance individuelle ou dans le cas d’un accident de la route avec […]

Chiffrage du préjudice corporel

Le chiffrage du préjudice corporel s’effectue au terme d’une expertise médicale. Et notamment, après la consolidation de l’état de santé de la victime. On parle de chiffrage du préjudice corporel en cas d’accident de la route qui occasionne des blessures. Ce sera aussi le cas dans les situations d’accident de la vie ou d’accident médical. […]