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Indemnisation d’un accident en droit commun

L’indemnisation d’un accident en droit commun prévoit la réparation intégrale du préjudice. Tout le préjudice et rien que le préjudice. On en s’enrichit pas d’une indemnisation. Celle-ci vient réparer les multiples conséquences économiques et le retentissement d’un accident sur la vie des victimes. L’indemnisation en droit commun d’un accident de la vie L’indemnisation en droit […]

Aggravation préjudice corporel

L’aggravation du préjudice corporel ouvre donne lieu à une nouvelle indemnisation. L’aggravation du préjudice corporel est possible quel que soit l’accident. Accident de la route, accident de la vie, erreur médicale, agression. Il suffit de solliciter la réouverture du dossier en aggravation. Qu’il s’agisse d’un accident de la route, accident médical, accident de la vie […]

Montant d’indemnisation d’un accident de voiture

Le montant d’indemnisation d’un accident de voiture dépend du cadre juridique applicable, que ce soit sous la loi Badinter ou la Garantie corporelle du conducteur ou le droit contractuel. Le montant varie en fonction des préjudices subis, du type de faute, et de l’expertise médicale, basée sur la Nomenclature Dintilhac. Voici une analyse détaillée des […]

Indemnisation des victimes d’un accident corporel

L’indemnisation des victimes d’un accident corporel varie selon le cadre juridique. Elle peut relever du droit commun ou du droit contractuel. tout dépend aussi s’il s’agit d’un accident de la route ou d’un accident de la vie. Dans les deux cas, les victimes peuvent être indemnisées pour les préjudices subis, mais les modalités et les […]