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Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

Contester une indemnité provisionnelle

Il est possible pour toute victime de contester une indemnisation provisionnelle si celle-ci est insuffisante. Notamment après un accident de la route, en s’appuyant sur la loi Badinter. En effet, en cas d’accident de la route impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter a vocation à s’appliquer. Elle protège et facilite […]

Expertise médicale suite à un accident corporel

L’expertise médicale après un accident corporel est une étape déterminante. Elle permet d’évaluer l’étendue des séquelles et de chiffrer le préjudice subi par la victime. Cette expertise intervient dans le cadre d’une procédure d’indemnisation, qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’un accident médical ou d’un autre événement traumatique. Elle est menée par un médecin […]

Accident cycliste trottinette

En cas d’accident entre un cycliste et une trottinette, la victime a un droit à indemnisation de son préjudice. A condition qu’elle ne soit pas en tort. Ou concernant le conducteur d’une trottinette électrique, de n’avoir commis aucune faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation. Statistiques des accidents de cyclistes, trottinettes […]

Victime d’un accident de la route

Toute victime d’un accident de la route a un droit à indemnisation à condition de n’avoir commis aucune faute. Lors d’un accident impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter a vocation à s’appliquer. Elle prévoit la réparation intégrale de la victime sauf faute de nature à exclure ou réduire un droit […]