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Indemnisation d’un accident de voiture

L’indemnisation d’un accident de voiture dépend des circonstances de l’accident. La loi Badinter s’applique à tout accident de la route dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur au moins est impliqué. En outre, le droit à indemnisation intégrale dépend de l’absence de faute de la part du conducteur. En cas d’accident fautif ou accident de […]

Accident causé par un tiers

La victime d’un accident causé par un tiers a droit à la réparation intégrale du préjudice. Il s’agit d’une indemnisation en droit commun qui tient compte de l’ensemble des postes de préjudices imputables à l’accident. Dans le cas d’un accident de la circulation, c’est la loi Badinter qui encadre les modalités d’indemnisation. Accident causé par […]

Accident de vélo contre piéton

En cas d’un accident de vélo contre un piéton, la loi Badinter n’a pas vocation à s’appliquer. En effet, celle-ci intervient pour régler les accidents de la route impliquant au moins un véchiule terrestre à moteur. Ainsi, en l’état, le piéton ne bénéficie pas de la protection particulière de la loi Badinter concernant les usagersr […]

Montant indemnisation accident moto

Le montant d’indemnisation d’un accident de moto se calcule après expertise médicale. Il faut également attendre la consolidation de l’état de santé pour procéder au chiffrage du préjudice. Celui-ci s’appuie sur le rapport d’expertise, à supposer qu’il y ait un accord sur les conclusions d’expertise. Montant d’indemnisation d’un accident de moto : ce qu’il faut […]