Accident trajet travail : accident de la route, recours et indemnisation du préjudice
Qu’est-ce qu’un accident trajet travail ?
Un accident trajet travail est un accident qui se produit sur le parcours entre le domicile et le lieu de travail. Il est aussi considéré comme un accident de travail. Il est indemnisé dans le cadre de la loi Badinter.
Pour que qu’il soit reconnu, le trajet doit respecter plusieurs critères :
- Être « normal », c’est-à-dire que le salarié doit effectuer son parcours pendant le temps normal. Ceci est fonction de ses horaires et des exigences de l’emploi occupé. Cela ne signifie cependant pas que le parcours doive nécessairement être le plus direct.
- Le trajet doit relier le lieu de travail et la résidence principale de l’employé. Ou doit relier sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité au lieu de travail. Cela peut aussi être un lieu de séjour où se rend régulièrement le salarié pour des raisons familiales. Ou enfin le lieu où le salarié se restaure habituellement (cantine, brasserie, etc).
- Si un détour est réalisé, celui-ci doit correspondre aux nécessités de la vie courante. Et cela pour qu’il soit considéré comme un accident de travail. Exemple : passer à la boulangerie, amener un enfant à l’école, déposer un collègue dans le cadre d’un co-voiturage régulier, etc.
Si vous avez été victime d’un accident de trajet correspondant à cette définition, vous avez droit à une indemnisation particulière. Il faut distinguer deux cas de figure :
- L’accident a été causé par un tiers qui doit donc vous indemniser. Dans ce cas, l’indemnisation par le tiers (indemnisation complète) est de droit commun. Elle vous sera plus favorable que l’indemnisation en cas d’accident trajet travail.
- Dans tous les autres cas (il n’y a pas de tiers, ou si vous êtes responsable etc), l’indemnisation en cas d’accident trajet travail sera la plus intéressante.
Que faire suite à un accident trajet travail ?
Dans l’immédiat, la première chose à faire est d’informer votre employeur. Etape nécessaire pour être certain de pouvoir recevoir une indemnisation. Attention : vous n’avez que 24h pour effectuer cette déclaration (sauf en cas d’impossibilité absolue, de force majeure ou motif légitime).
Votre employeur devra ensuite faire une déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il a pour cela 48h à compter de la prise de connaissance de l’accident trajet travail. Puis, il devra vous transmettre une feuille d’accident trajet travail. Celle-ci vous permettra de en pas avancer vos frais médicaux (dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale).
Sachez que :
- Votre employeur peut émettre des réserves quant à la nature professionnelle de votre accident. Lorsqu’il fera sa déclaration à la CPAM, il dispose de recours s’il conteste la réalité de l’accident trajet travail.
- En cas de manquement à ses obligations (transmission de la feuille d’accident à l’employé, déclaration à la CPAM), l’employeur peut être contrait de verser une pénalité financière.
Dans un second temps, la victime doit déclarer l’accident à la CPAM. La déclaration doit se faire dans les 15 jours suivants la cessation de travail.