L’indemnisation des victimes d’un accident de la route lors d’un carambolage pose la question de la ou des responsabilités. L’indemnisation d’un accident de la route s’effectue dans le cadre de la loi Badinter. C’est le principe de la réparation intégrale du préjudice. Un carambolage implique plusieurs véhicules.
Le Code de la route indique que quand dans deux voitures se suivent, le second véhicule qui percute le premier par l’arrière est présumé responsable. En effet, dans le cas d’un accident de la route avec carambolage, tout conducteur est censé maintenir une distance de sécurité avec le véhicule qui le précède. En cas de ralentissement ou d’arrêt brusque, sans distance suffisante, le second véhicule risque de heurter le véhicule devant lui.
L’indemnisation d’un accident de la route avec carambolage prévoit cette réaction en chaine. Dans ce cas de figure, il en va de même pour le troisième véhicule qui vient heurter le second et le projette sur le premier véhicule. Le responsable sera donc le troisième véhicule.
Lors d’une collision, il est donc important de mentionner les circonstances et la réaction en chaine. Qui percute qui en premier ?
Indemnisation d’un accident de la route avec carambolage
La loi Badinter vise l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accident de la route et lors d’un carambolage, il faut déterminer les responsabilités. C’est en effet, l’assureur du responsable qui sera en charges de l’indemnisation du préjudice.
La loi Badinter implique l’intervention d’un véhicule terrestre à moteur. Il faut ensuite pouvoir imputer le dommage à l’accident de la route litigieux. Tout véhicule à moteur est concerné. Voiture, vélo électrique, trottinette, camion, scooter, moto, tracteur et autre véhicule agricole.
En ce qui concerne le vélo et la trottinette électrique, il faut distinguer l’engin à assistance électrique sans moteur et l’engin avec moteur. ainsi le vélo que l’on appelle VE ou speedbike dispose d’un moteur et à ce titre on peut l’inclure dans la loi Badinter. Il en va du même de la trottinette si elle dispose d’un moteur à propulsion.
Indemnisation des victimes
Ainsi, l’indemnisation d’un accident de la route avec carambolage se fera au même titre que les autres accidents. A condition que les circonstances déterminent les responsabilités lors de la réaction en chaine de plusieurs accidents.
Le ou les assureurs missionneront un médecin expert afin d’examiner la ou les victimes. A partir du rapport d’expertise médicale, l’assureur fera une offre d’indemnisation à la victime. Dans le cas où le préjudice est important, il peut être nécessaire de se faire assister d’un médecin conseil de victimes et/ou d’un avocat spécialisé.