Une infection nosocomiale après une hystérectomie peut avoir des conséquences lourdes.
Lorsque l’infection est reconnue, la question de l’indemnisation devient centrale.
La CCI/CRCI constitue alors une voie essentielle pour les victimes d’accident médical.
Infection nosocomiale après une hystérectomie : une situation reconnue par le droit
Après une hystérectomie, une bactérie d’origine intestinale peut contaminer un disque lombaire. Très souvent, on retrouve le staphylocoque doré.
Ce type d’infection relève des infections nosocomiales.
Lorsqu’une expertise médicale reconnaît le caractère nosocomial, la victime dispose de droits spécifiques.
En effet, la loi Kouchner permet l’indemnisation, avec ou sans faute médicale.
Quelles conséquences médicales et professionnelles sont prises en compte ?
Une infection nosocomiale après hystérectomie peut entrainer des séquelles importantes.
De façon générale, les maladies nosocomiales peuvent occasionner :
- un arrêt de travail prolongé,
- des traitements antibiotiques lourds,
- le port d’un corset,
- une rééducation fonctionnelle,
- la prise durable d’antalgiques.
Ces conséquences sont déterminantes.
Elles servent de base à l’évaluation des préjudices lors de l’expertise médico-légale.
Pourquoi saisir la CCI/CRCI dans le cas d’une infection nosocomiale après hystérectomie ?
En cas d’infection nosocomiale suite à une hystérectomie, Il est possible d’entamer des démarches contre l’hôpital, mais la CCI/CRCI constitue une alternative efficace.
D’abord, la procédure est gratuite.
Ensuite, elle évite souvent un procès long et incertain.
La CCI/CRCI intervient pour analyser les accidents médicaux, les affections iatrogènes et les infections nosocomiales.
Elle peut orienter la victime vers l’assureur de l’établissement ou vers l’ONIAM.
Comment se déroule l’évaluation médico-légale devant la CCI/CRCI ?
Dans un premier temps, il convient de récupérer le dossier médical dans sa totalité. Ensuite, la saisine de la CCI nécessite de remplir certains critères, notamment des critères de gravité.
Si le dossier est recevable, alors la CCI/CRCI ordonne une expertise médicale contradictoire.
Un médecin expert est désigné.
Toutes les parties sont convoquées.
La victime peut se faire assister d’un avocat et d’un médecin-conseil.
L’expert ou collège d’experts analyse plusieurs éléments essentiels :
- l’origine de l’infection nosocomiale en lien avec l’hystérectomie,
- son caractère nosocomial,
- l’imputabilité,
- la gravité du dommage,
- l’ensemble des préjudices subis.
Il chiffre ensuite les préjudices selon la nomenclature Dintilhac.
Le rapport d’expertise est fondamental puisqu’il conditionne ensuite l’indemnisation.
Assurance de l’hôpital ou ONIAM : qui indemnise la victime ?
Après l’expertise, la CCI rend un avis motivé.
Si le taux d’AIPP est inférieur à 24% d’AIPP, l’assureur de l’hôpital doit indemniser la victime.
En revanche, si l’infection nosocomiale est grave, soit un taux d’AIPP d’au moins 24%, l’ONIAM est en charge de l’indemnisation. Il en va de même en cas de décès.
L’organisme désigné doit alors formuler une offre d’indemnisation.
Cette offre doit être complète, détaillée et conforme au rapport d’expertise.
La victime reste libre de l’accepter ou de la contester.
Pourquoi se faire accompagner lors de la procédure CCI/CRCI ?
L’expertise médico-légale est une étape clé suite à une infection nosocomiale après hystérectomie.
Une mauvaise évaluation peut entraîner une indemnisation insuffisante.
Il est donc conseillé de :
- réunir l’ensemble du dossier médical,
- conserver les justificatifs professionnels et financiers,
- se faire assister lors de l’expertise.
Un accompagnement juridique permet de défendre efficacement les droits de la victime.
Il sécurise la procédure et optimise l’indemnisation du préjudice corporel.
A retenir concernant l’infection nosocomiale après hystérectomie
Une victime d’infection nosocomiale suite à une hystérectomie a le droit de demander réparation de son préjudice.
La voie la plus simple est la voie amiable via la commission CCI CRCI. A partir de l’expertise médicale, la commission pourra ensuite désigner le payeur en fonction du taux d’AIPP retenu par les experts.
Il s’agit d’une procédure gratuite qui n’oblige pas l’assistance d’un avocat. Pourtant, nous conseillons vivement à toute victime de consulter un avocat en droit de la santé avant d’initier quelque procédure que ce soit. En effet, ce professionnel sera à même de dispenser les renseignements utiles, à la fois pour le choix de la procédure et pour obtenir une indemnisation optimale.