Évènement indésirable grave EIGS ou effet indésirable grave ou accident médical renvoient à la même réalité. La survenue d’un évènement inattendu en lien avec des soins dispensés dans un établissement de santé.
Évènement indésirable grave associé aux soins (EIGS)
Un Évènement Indésirable Grave Associé aux Soins (EIGS) est une situation où un patient subit un dommage grave pendant sa prise en charge médicale. Ces évènements peuvent entraîner une incapacité permanente (taux d’AIPP), une hospitalisation prolongée ou même le décès.
Les causes d’un EIG sont multiples. Elles incluent les erreurs humaines, les défaillances techniques, et des procédures inappropriées. Parfois, un manque de communication entre professionnels de santé en est responsable.
Les conséquences des EIGS sont souvent dramatiques. Le patient peut souffrir de séquelles physiques ou psychologiques graves. De plus, la confiance entre le patient et le système de santé peut se détériorer.
Types d’évènements indésirables graves
Il existe plusieurs types d’EIGS :
- Erreurs médicamenteuses : mauvaise prescription ou administration d’un médicament.
- Erreurs chirurgicales : intervention sur le mauvais site ou oubli de matériel dans le corps.
- Infections nosocomiales : infections contractées à l’hôpital.
- Accidents liés aux dispositifs médicaux : dysfonctionnement d’équipements.
Certains EIGS sont évitables avec des mesures de prévention appropriées, comme une meilleure formation ou une stricte application des protocoles. D’autres, malheureusement, sont inévitables, en raison de facteurs imprévisibles ou complexes
Indemnisation d’un Évènement indésirable grave associé aux soins
Lorsqu’un EIG survient, la question de l’indemnisation se pose. Elle vise à compenser les victimes pour le préjudice subi.
L’EIG se distingue de l’accident médical. Un accident médical est un dommage causé par un acte de soin, qu’il soit ou non lié à une faute. En revanche, un EIGS résulte d’une défaillance spécifique lors de la prise en charge.
Procédure d’indemnisation d’un Évènement indésirable grave
La procédure d’indemnisation peut varier selon le type d’EIGS :
- Faute avérée : Si une faute ou erreur médicale est prouvée, la responsabilité du professionnel ou de l’établissement est engagée. La victime peut alors demander réparation via une procédure judiciaire ou par voie amiable via la CCI-CRCI.
- Sans faute : Dans certains cas, l’indemnisation est possible même en l’absence de faute, notamment en cas d’aléa thérapeutique et via l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). L’ONIAM intervient lorsque le dommage est anormal ou particulièrement grave.
Les victimes peuvent obtenir une compensation financière pour couvrir les frais médicaux, la perte de revenus, et l’ensemble du préjudice. L’indemnisation peut se faire à l’amiable, via l’assureur, ou par une décision de justice.
En conclusion, la gestion des EIGS et leur indemnisation sont des enjeux cruciaux pour la sécurité des patients et la qualité des soins