Le montant d’indemnisation du piéton renversé dépend essentiellement des blessures et des séquelles que la victime conservera. Si l’accident est occasionné par un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter s’applique. La règle est la réparation intégrale du préjudice. C’est le cas d’un piéton renversé par une voiture, scooter, moto, camion, bus, trottinette électrique.
Si le piéton est renversé par un vélo ou une trottinette sans assistance électrique, totu dépend des circonstances. D’emblée, on suppose la faute du conducteur de l’engin, le piéton étant une victiem vulnérable. Néanmoins, en cas de faute de la part du piéton, l’indemnisation ne sera pas automatique.
Indemnisation d’un piéton renversé : Loi Badinter vs. autres régimes
La loi Badinter de 1985 protège les victimes d’accidents de la route, y compris les piétons. Elle garantit une indemnisation rapide et presque automatique. En cas de collision avec un véhicule motorisé, le piéton bénéficie de cette loi.
Par contre, si un vélo renverse un piéton, la loi Badinter ne s’applique pas. Le piéton doit alors se tourner vers l’assurance du cycliste, si ce dernier en a une. Sinon, une action en justice peut s’avérer nécessaire pour obtenir réparation. Dans ce cas, le processus est souvent plus long et complexe.
Expertise médicale et consolidation
Lorsqu’un piéton est renversé, l’expertise médicale joue un rôle important dans la détermination du montant d’indemnisation. Après l’accident, le médecin évalue d’abord les blessures et détermine les soins nécessaires. Une fois les traitements terminés, on parle de « consolidation » : c’est le moment où les blessures sont stabilisées et ne vont plus évoluer.
L’expertise médicale intervient alors pour évaluer les séquelles définitives. Le médecin expert examine le patient et consulte les dossiers médicaux. Il rédige ensuite un rapport d’expertise détaillé. Ce document décrit les incapacités permanentes, les douleurs résiduelles, et les impacts sur la vie quotidienne et professionnelle du piéton.
Ce rapport est essentiel pour l’indemnisation. Il permet de chiffrer ensuite les préjudices subis par le piéton. Sur cette base, l’assurance ou le tribunal détermine le montant de l’indemnisation. L’expertise médicale assure ainsi une évaluation juste et précise des dommages subis, garantissant une compensation adéquate pour la victime.
Montant d’indemnisation d’un piéton renversé : exemple pratique
Un piéton renversé par une voiture souffre d’une fracture de la jambe. Grâce à la loi Badinter, il obtient une indemnisation rapide.
- Les dépenses de santé s’élèvent à 3 000 euros.
- Le montant des souffrances endurées de 2/7 sera de 4 000 euros.
- Le montant d’indemnisation du taux d’AIPP de 10% pour une victime de 40 ans le jour de la consolidation sera de 18 500 euros.
- Le préjudice d’agrément : 3 000 euros.
A quoi il faudra ajouter des heures de tierce personne temporaire et des frais divers tels les frais kilométriques. La victime aura la possibilité de négocier en cas de désaccord avec l’offre d’indemnisation.