Besoin d’aide ? Contactez-nous par email ou appelez-nous gratuitement au 06 24 10 58 27.

Rechercher sur le site

Renseignez un ou plusieurs mots-clés

Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

L’accident de la vie en bateau peut permettre une indemnisation selon les circonstances. L’implication d’une tiers responsable permet une indemnisation en droit commun. L’accident qui se produit seul ou avec son propre bateau n’ouvre pas droit à la même indemnisation. La seule possibilité sera par une Garantie accident de la vie ou GAV.

Garantie Accident de la Vie (GAV).


La GAV est une assurance destinée à couvrir les accidents de la vie quotidienne, y compris ceux survenus en bateau. Si vous avez souscrit à cette garantie, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation pour les blessures subies lors de l’accident. Cette assurance couvre les frais médicaux, les pertes de revenus, et divers préjudices en fonction du contrat GAV. Vous devez déclarer l’accident à votre assureur dès que possible, en fournissant tous les justificatifs nécessaires.

Responsabilité d’un tiers et indemnisation en droit commun.


Si l’accident a été causé par la négligence ou la faute d’un tiers, vous pouvez demander une indemnisation en droit commun. Cela implique de prouver la responsabilité du tiers dans l’accident. Vous devrez réunir des preuves comme des témoignages ou des rapports d’expertise. Une fois la responsabilité établie, vous pouvez obtenir réparation pour les dommages subis. Cette indemnisation peut couvrir les frais médicaux, le déficit fonctionnel temporaire, la perte de gains. AIPP ou DFP, en réalité, l’indemnisation en droit commun prévoit une réparation intégrale du préjudice.

En résumé.

Dans tous les cas, il est important de conserver tous les documents et preuves liés à l’accident pour faciliter le processus d’indemnisation.

A retenir sur l’accident de la vie en bateau.

L’indemnisation d’un accident de la vie sur un bateau peut se faire par deux voies principales : la Garantie Accident de la Vie (GAV) et la procédure de droit commun si un tiers est responsable

Staphylocoque aureus

Le staphylocoque aureus ou staphylocoque doré est la bactérie impliquée dans l‘infection nosocomiale. L’indemnisation après avoir contracté un staphylocoque aureus au cours d’une intervention chirurgicale est possible grâce à la loi Kouchner de 2002. Selon la gravité des séquelles, l’indemnisation sera le fait de l’établissement de santé ou de l’ONIAM. Pour cela, il conviendra de […]

Véhicule terrestre à moteur et loi Badinter

En cas d’accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter s’applique. Elle permet l’indemnisation du préjudice des victimes en cas de séquelles. La loi Badinter du 5 juillet 1985 a pour objectif de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur (VTM). Cette loi […]