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Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

L’accident de la vie en bateau peut permettre une indemnisation selon les circonstances. L’implication d’une tiers responsable permet une indemnisation en droit commun. L’accident qui se produit seul ou avec son propre bateau n’ouvre pas droit à la même indemnisation. La seule possibilité sera par une Garantie accident de la vie ou GAV.

Garantie Accident de la Vie (GAV).


La GAV est une assurance destinée à couvrir les accidents de la vie quotidienne, y compris ceux survenus en bateau. Si vous avez souscrit à cette garantie, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation pour les blessures subies lors de l’accident. Cette assurance couvre les frais médicaux, les pertes de revenus, et divers préjudices en fonction du contrat GAV. Vous devez déclarer l’accident à votre assureur dès que possible, en fournissant tous les justificatifs nécessaires.

Responsabilité d’un tiers et indemnisation en droit commun.


Si l’accident a été causé par la négligence ou la faute d’un tiers, vous pouvez demander une indemnisation en droit commun. Cela implique de prouver la responsabilité du tiers dans l’accident. Vous devrez réunir des preuves comme des témoignages ou des rapports d’expertise. Une fois la responsabilité établie, vous pouvez obtenir réparation pour les dommages subis. Cette indemnisation peut couvrir les frais médicaux, le déficit fonctionnel temporaire, la perte de gains. AIPP ou DFP, en réalité, l’indemnisation en droit commun prévoit une réparation intégrale du préjudice.

En résumé.

Dans tous les cas, il est important de conserver tous les documents et preuves liés à l’accident pour faciliter le processus d’indemnisation.

A retenir sur l’accident de la vie en bateau.

L’indemnisation d’un accident de la vie sur un bateau peut se faire par deux voies principales : la Garantie Accident de la Vie (GAV) et la procédure de droit commun si un tiers est responsable

Séquelles arthrodèse cervicale et indemnisation

Les séquelles d’une arthrodèse cervicale peuvent donner droit à indemnisation s’il s’agit d’un accident médical. Soit une erreur médicale, soit un aléa thérapeutique. En effet, la victime d’un accident médical peut saisir la CCI CRCI d’une demande d’indemnisation. Les conditions d’indemnisation impliquent que le dommage soit anormal et grave. La demande doit donc faire l’objet […]

Exemple d’indemnisation du passager suite à un accident de la route, loi Badinter

Dans cet article, nous présentons un exemple d’indemnisation du passager d’un accident de la route. En cas d’accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur, l’indemnisation a lieu dans le cadre de la loi Badinter. C’est-à-dire qu’il s’agit d’une réparation intégrale du préjudice de la victime. En l’occurrence ici, la victime étant passagère, […]