Le certificat médical initial dans le cas d’un accident de la route est un préalable à toute indemnisation.
Pour se faire indemniser en effet, il est important d’avoir un certificat médical initial descriptif des lésions. Ce certificat est la base de l’indemnisation de votre préjudice corporel. En effet, celui-ci fait état des blessures engendrées par l’accident de la route. Il est donc important que toutes les conséquences de l’accident figurent dans ce document.
Si par exemple, on fait le constat de certaines blessures plusieurs jours ou semaines après l’accident, il est probable que l’assureur répondra qu’elles ne sont pas liées à l’accident.
La rédaction du certificat médical initial
Le certificat médical initial est un document médico-légal que reçoit la victime après un accident de la route. C’est le premier document remis à la victime. Il s’agit d’un élément de preuve essentiel. Idéalement, il comporte la date du jour de l’accident. Il doit contenir tous les éléments objectivables lors de sa rédaction. Il doit faire mention de l’ensemble des traumatismes, même ceux qui peuvent paraître bénins à première vue.
Vous devrez transmettre le certificat médical initial à l’assureur en charge de l’indemnisation de votre préjudice.
Contenu du certificat
Le certificat médical initial décrit l’état de la personne victime d’un accident de la route : lésions, traumatismes, douleurs mêmes les douleurs légères, blessures apparentes. Tous les préjudices doivent être indiqués, aucun dommage ne doit être oublié. Il est fréquent que certains préjudices soient passés sous silence (stress post traumatique, traumatisme crânien…).
C’est le médecin qui a examiné la victime qui rédige le certificat. Il ne se prononce pas sur les faits eux-mêmes, ni sur les responsabilités de l’accident de la route. Le médecin procède à un état des lieux des signes cliniques positifs (siège anatomique de la lésion, couleur, forme, signes neurologiques, troubles sensoriels etc…) et signes cliniques négatifs (ceux qu’on ne voit pas). Le certificat mentionne également certains antécédents s’il y a lieu. Il évoque la situation de la victime et apporte des précisions (maladie particulière, grossesse, vulnérabilité…).
Dans le certificat médical initial, le médecin mentionne également les conséquences psychiques, comportementales. Il peut étayer ces descriptions par d’éventuelles photos. Il peut faire état d’examens complémentaires à réalisés ou déjà effectués.
Enfin, le certificat médical initial pourra déjà contenir une première durée d’ITT, (incapacité totale de travail ou incapacité temporaire totale).
Précisons que le médecin qui rédige le certificat médical initial n’est pas un médecin expert. Par ailleurs, il n’y a aucune obligation pour un médecin à rédiger ledit certificat. Mais dans la pratique, il est extrêmement rare qu’un médecin refuse de délivrer un tel certificat. Le cas échéant, si un médecin refuse ou s’il refuse de faire mention d’un signe clinique, nous vous conseillons de prendre contact avec un autre médecin.