L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel est une préoccupation fréquente. Et parfois même lors de l’accident initial, avant même que l’indemnisation n’ait eu lieu une première fois. Les victimes en effet, se posent cette question, est-ce possible d’obtenir une nouvelle indemnisation en cas d’aggravation de mon état ?
Que ce soit pour un accident de la route, un accident de la vie, une erreur médicale, un aléa thérapeutique, une infection nosocomiale… L‘indemnisation de l’aggravation est envisageable.
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Aggravation de l’état de santé et consolidation
Parler d’indemnisation suite à l’aggravation de l’état de santé suppose qu’il y ait consolidation. Cette même consolidation aura donné lieu à une expertise médicale suivie d’une première indemnisation.
Ainsi, en cas d’aggravation, vous pouvez demander la réouverture de votre dossier auprès de l’assureur qui vous aura indemnisé la première fois. Dans une majorité de cas, il n’est pas rare que l’état de santé connaisse hélas, une aggravation, c’est -à-dire, une évolution défavorable de votre état séquellaire. Pour ouvrir droit à une indemnisation, l’aggravation doit être lien direct avec le premier accident. Et naturellement, l’aggravation est distincte des blessures initiales.
Il existe un délai de prescription de 10 ans pour solliciter un première indemnisation suite à un accident. Néanmoins, concernant la demande de réouverture en aggravation le délai va au-delà des dix ans.
Afin de solliciter la demande en réouverture du dossier pour une indemnisation en aggravation, il faut attester médicalement de ladite aggravation. Ainsi, votre médecin traitant doit établir un certificat médical d’aggravation de votre état séquellaires que vous transmettrez à l’assurance.
Indemnisation de l’aggravation et expertise médicale
L’indemnisation de l’aggravation ne concernera dès lors que de nouveaux préjudices. La première fois, il y a eu une indemnisation et il n’est pas question de procéder à une réévaluation de ces préjudices. Ni de recalculer des montants déjà alloués.
La réalité de l’aggravation de l’état de santé sera basée sur une hausse du taux d’AIPP, Atteinte à l’intégrité physique et psychique ou DFP, Déficit fonctionnel permanent. Mais un changement défavorable des conditions d’existence peut également donner droit à la réouverture en aggravation.
Ainsi à partir du dossier médical solidement constitué, vous pourrez solliciter la mise en place d’une nouvelle mesure d’expertise médicale. Celle-ci réalisée par un médecin expert de l’assurance permettra d’évaluer si il y a ou non une aggravation. Naturellement, il vous sera possible de demander l’assistance d’un médecin conseil de victimes. Et sans doute qu’avant d’en arriver là, vous vous serez peut-être rapproché d’un avocat spécialisé.
Outre le dossier médical, il est important de bien conserver l’ensemble des pièces relatives au premier accident. Car il est fort probable que l’assureur n’ait plus trace de quoique ce soit vous concernant si l’aggravation a lieu des longtemps après la première indemnisation.