L’indemnisation des victimes d’un accident corporel se fait selon deux situations distinctes. Selon que la procédure d’indemnisation relève du droit commun ou soit basée sur un contrat.
Sur cette page, nous décrivons les grands traits de l’indemnisation des victimes d’un accident corporel. Qu’il s’agit des victimes d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’un accident médical.
Indemnisation des victimes d’un accident corporel en droit commun
L’indemnisation des victimes d’un accident corporel en droit commun se base sur le principe de réparation intégrale du préjudice. L’ensemble des dommages en lien avec l’accident litigieux fera l’objet d’une indemnisation. L’idée est de remettre la victime dans la situation qu’elle connaissait avant l’accident corporel. Evidemment, la réalité rend impossible le retour en arrière. C’est pourquoi l’indemnisation permettra de rapprocher au moins sur le plan économique la personne de sa situation antérieure.
Expertise médicale et consolidation
Pour l’évaluation du préjudice, un médecin expert mandaté par l’assurance procédera à un examen médical. Cet examen a pour but but de déterminer l’étendue des séquelles liées à l’accident. Pas seulement sur un plan strictement médical. Le médecin expert prendra en compte le retentissement sur un plan personnel et professionnel. Il appréciera en quoi, les séquelles de l’accident interfèrent avec la réalisation des actes habituels de la vie quotidienne.
L’expertise médicale la plus importante est celle qui a lieu au moment de la consolidation. A ce moment-là, les lésions étant fixées durablement, il est possible d’en apprécier l’étendue et les conséquences. Le médecin expert se base sur la Nomenclature Dintilhac pour définir l’ensemble des postes. Nous rappelons ici que la liste de la Nomenclature Dintilhac n’a qu’une valeur indicative. Il est toujours possible et même souhaitable de pouvoir s’en écarter. L’objectifs étant de réparer dans sa totalité le préjudice corporel de la victime.
L’expertise médicale peut être contradictoire. La victime peut faire appel à un médecin conseil de victimes. Une contre-expertise médicale peut avoir de l’intérêt en cas de sous-évaluation du préjudice. Sans doute est-il nécessaire de se rapprocher d’un avocat spécialisé avant l’expertise médicale. Ceci permettra de préparer au mieux l’examen médical, notamment par la rédaction des doléances. L’avocat spécialisé en dommage corporel saura vous y préparer.
Il existe aussi l’expertise médicale d’arbitrage en cas de désaccord et l’expertise judiciaire.
Indemnisation des victimes d’un accident corporel et contrat
Une autre voie d’indemnisation des victimes d’un accident corporel est possible quand la personne a souscrit un contrat. Garantie corporelle du conducteur par exemple lorsqu’il s’agit d’un accident de la route. Garantie des accidents de la vie GAV lorsqu’il s’agit d’un accident de la vie.
On n’est plus dans le cas de figure de la réparation intégrale du préjudice aux conditions citées ci-dessus. Les modalités d’indemnisation seront ici fonction des termes du contrat. La lecture attentive de celui-ci est très importante. En effet, ce sont les conditions générales et particulières qui détermineront la manière dont vous serez indemnisés.
Indemnisation des préjudices
La Nomenclature Dintilhac définit l’ensemble des préjudices corporels ventilés en plusieurs catégories. Il y a les postes de préjudices temporaires, précédant la consolidation. Les préjudices permanents eux sont relatifs à la période suivant la consolidation.
Il existe également les préjudices extra patrimoniaux concernant les préjudices personnels de la victime. Enfin, les préjudices patrimoniaux qui ont à voir avec la réalité économique de la victime.
L’assurance en charge de l’indemnisation formulera une offre d’indemnisation définitive. Un délai est prévu pour ça. Normalement dans les 5 mois qui suivent le dépôt du rapport d’expertise lorsqu’il s’agit d’un accident de la route. En cas de désaccord, les victimes peuvent contester l’offre d’indemnisation. Dans cette perspective, en cas de séquelles, prendre l’attache d’un avocat spécialisé peut s’avérer indispensable. Car comment savoir si une offre d’indemnisation est correcte ou non ?