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L’indemnisation de la tétraplégie se pose essentiellement à la suite d’un accident de la route ou un accident de la vie. L’accident de la route est encadré par la loi Badinter.

Tétraplégie définition et indemnisation

On appelle tétraplégie la paralysie des 4 membres causée par une lésion médullaire. C’est une atteinte à la moelle épinière. Celle-ci constitue le relai entre tous les nerfs du corps et le cerveau, au niveau des cervicales. La tétraplégie est le plus souvent d’origine traumatique comme dans le cas d’un accident de la route ou accident de la vie. Plus rarement, elle est d’origine médicale (causée par une maladie : tumeur, etc).

La tétraplégie est en effet principalement due aux accidents de la route. Notamment en voiture avec le fameux « coup du lapin », et les traumatismes craniens.

La tétraplégie engendre de multiples troubles qu’il convient d’étudier en détail pour tenter de la comprendre.

Les atteintes à la motricité

Le premier type d’atteinte auquel on pense en cas de tétraplégie est la paralysie des membres. Celle-ci entrave la liberté de mouvement et réduit l’autonomie de la victime. Pour en savoir plus sur les atteintes à la motricité des victimes de paraplégie vous pouvez consulter la page traitant de la paraplégie.

Précisons d’emblée que les membres des paraplégiques et des tétraplégiques peuvent être plus ou moins paralysés. C’est vrai en particulier des membres supérieurs pour les tétraplégiques.
En cas de paralysie complète, l’autonomie de la victime sera restreinte au point de dépendre exclusivement de son entourage pour les actes de la vie quotidienne. Car il y a une absence totale de motricité et de sensibilité des membres. Si les membres ne sont pas totalement paralysés, on parle alors de parésie. La victime dispose d’une plus grande indépendance.

Plus précisément, la motricité peut être atteinte de diverses manières. On distingue deux aspects de la motricité : la motricité volontaire, et la motricité réflexe.

La motricité volontaire

Il s’agit des mouvements que l’on peut effectuer de son propre chef. En cas de paraplégie ou de tétraplégie, l’atteinte à cette motricité se caractérise par l’impossibilité (partielle ou totale) pour le sujet d’effectuer ces mouvements.

On parle de parésie quand la paralysie des membres est incomplète. Des mouvements restent possible, mais sont d’une faible puissance et de plus faible amplitude.

L’intensité de la paralysie peut aussi être homogène. C’est-à-dire qu’elle touche de la même manière une même région du corps. Elle peut être hétérogène. Dans ce cas elle sera plus ou moins prononcée selon les zones d’une même région du corps.
Ainsi, il peut arriver qu’il y ait une disparité dans l’intensité de la paralysie, selon qu’il s’agisse du côté droit ou du côté gauche du corps. Ou selon qu’il s’agisse de la partie proximale (racine des membres – épaule, etc) ou de la partie distale (l’extrémité des membres – les doigts, etc).

La motricité réflexe

Il s’agit des mouvements que l’on effectue par réflexe. Ces mouvements règlent le tonus musculaire.

Lorsque cette motricité est atteinte, deux cas de figure se présentent :

Indemnisation de la tétraplégie, autres séquelles prises en compte

Outre les conséquences évidentes sur la motricité de la victime, de nombreux autres troubles sont pris en compte dans l’indemnisation de la tétraplégie. Troubles sensitifs, troubles moteurs etc. Vous pouvez consulter ces informations sur d’autres pages de ce site.

Vous pouvez consulter la page qui traite des douleurs en cas de paraplégie ou de tétraplégie ici.

Les troubles génito-sexuels causés par une paraplégie ou une tétraplégie.

Malgré la paralysie, les victimes sont sujettes à des douleurs parfois intenses.
Il y a des douleurs au dessus de la lésion de la moelle épinière, partie non paralysée, et également des douleurs dites « projetées ». Elles sont d’origine sous-lésionnelles. Exemple : une douleur à l’épaule qui prend sa source dans une pathologie digestive – donc située sous la lésion. Egalement des douleurs neurologiques, sensation de décharge électrique ou de brûlure (ressenties dans la zone paralysée).

Peut-on guérir d’une tétraplégie ?

Hélas, la tétraplégie est presque toujours irréversible. La solution consisterait en la réparation de la lésion de la moelle épinière. Il faudrait pouvoir rétablir les connexions du système nerveux. Ce qui est souvent impossible. Toutefois, il existe quelques cas dans lesquels les médecins sont parvenus à « rebrancher un nerf ». Ce qui a permis de réduire la paralysie d’une main ou de doigts. Heureusement, la recherche médicale continue de progresser dans ce domaine.


Il est possible de réduire les séquelles d’une tétraplégie, notamment par le biais de la rééducation. En particulier lorsque la lésion de la moelle épinière est partielle. L’entraînement permet aux victimes tétraplégiques de retrouver un peu de leur mobilité perdue.


Enfin, la science ne cesse de progresser en la matière, si bien que de nombreuses inventions pour améliorer le quotidien des tétraplégiques pourraient bien voir le jour (exosquelettes, etc).

Indemnisation d’une tétraplégie

L’indemnisation de la tétraplégie est un enjeu important (notamment à la suite d’un accident de voiture). Elle permet en effet d’améliorer les nouvelles conditions de vie de la victime.

Lors de l’expertise médicale, le médecin expert va réaliser une évaluation de l’état de santé de la victime tétraplégique. Il va apprécier les aptitudes fonctionnelles ainsi que les difficultés au quotidien. Ainsi, en cas de tétraplégie, il est très important que la victime ne soit pas seule. Idéalement, elle doit bénéficier de l’assistance d’un médecin conseil de victimes ainsi que celle d’un avocat spécialisé.

Lors de l’examen clinique, les médecins vont évaluer les séquelles motrices ainsi que les capacité d’indépendance. Ce bilan servira pour établir ensuite la liste des postes de préjudice qui feront l’objet d’une indemnisation. La description des capacités de la victime sera appréciée en fonction d’une journée type. L’évaluation des différents besoins seront exposés. les médecins experts préciseront ainsi les les actes réalisables par la victime tétraplégique. Ceux qu’elles peut effectuer seuls, ceux pour lesquels une assistance est nécessaire. Ceux qui seront tout à fait irréalisables sans l’aide d’autrui. C’est le cas de la douce, la toilette.

Les conditions de vie de la victime sont apprécies en fonction de son habitat. Car il y aura des aménagements à prévoir pour faciliter l’autonomie de la victime.

Naturellement, il faudra attendre la consolidation pour que l’indemnisation de la tétraplégie fasse l’objet d’une évaluation définitive. Ensuite, en cas d’aggravation de l’état de santé, il sera possible de rouvrir le dossier.

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