La réparation intégrale du préjudice suite à un accident de la route est prévue par la loi Badinter. C’est un principe de base, retenu par la plupart des Etats. C’est un principe de justice essentiel pour les victimes.
On parlera également de réparation intégrale du préjudice pour les victimes d’agression.
Toute personne ayant subi un préjudice a droit a réparation dudit préjudice. Principe fondamental qui implique qu’on replace la victime dans l’état précédant l’accident. Et à défaut, le plus proche possible de ce qui serait advenu sans l’évènement accidentel.
Le principe s’énonce ainsi : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Le principe de réparation intégrale du préjudice est un principe d’équivalence entre le dommage et la réparation. On répare tout le dommage et rien que le dommage. On ne tire aucun enrichissement de la situation.
Il s’agit d’un principe fondamental de notre droit de la responsabilité civile.
Accident de la route, réparation intégrale du préjudice
La loi Badinter encadre strictement l’indemnisation d’une victime d’un accident de la route. L’indemnisation des préjudices se réfère à la Nomenclature Dintilhac. En cas d’accident corporel, la nomenclature Dintilhac liste l’ensemble des postes de préjudices qui feront l’objet d’une indemnisation. Nous en parlons sur d’autres pages de ce site.
Bien évidemment, on tient compte des séquelles de la victime dans la détermination de ces postes. C’est lors d’une expertise médicale qu’un médecin expert évalue les préjudices. Il faut néanmoins attendre la consolidation de l’état de santé de la victime pour que l’indemnisation définitive ait lieu. Il est possible de contredire l’expertise médicale.
On le rappelle ici, seules les victimes qui n’ont aucune responsabilité dans l’accident pourront prétendre à une indemnisation complète de leur préjudice. Si on retient une part de responsabilité, il y aura une réduction du droit à indemnisation. En cas d’entière responsabilité dans l’accident, il y aura exclusion de votre droit à indemnisation. Et dans ce dernier cas, la seule manière de percevoir une indemnisation sera d’avoir souscrit une garantie individuelle du conducteur.